26 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 27 mars 1980, 10 mai 1982, 12 décembre 1991 et 19 septembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1995 nommant les membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VANDEGEHUCHTE Roland, à Tessenderlo;

WILLOCQ Christian, à Waterloo;

BAUDOUX Robert, à Châtelet;

BENOIT Maurice, à Liège;

CAMPIOLI Georges, à Verviers;

CASTAGNE Thierry, à Ottignies-Louvain-La-Neuve; de BUCK van OVERSTRAETEN Philippe, à Overijse;

DE PRIL Wilson, à Knokke-Heist;

MUES Emile, à Diest;

SIMOENS Bernard, à Gand;

SOETE Paul, à Dilbeek;

TEMMERMAN Geert, à Alost;

TEMPELS Dirk, à Auderghem;

VANHAVERBEKE Stephan, à Louvain;

VERREPT Guido, à Kontich;

MICHEL Gustin, à Liège;

VAN DEN BOER Jos, à Lommel.

Membres suppléants : Mme TODTS Anneleen, à Anvers;

MM. : DE SMET Roland, à Braine-le-Comte;

DE MEESTER Dirk, à Brakel;

DEPOORTER Alain, à Gavere;

Mme DEWAEL Hilde, à Rhode-Saint-Genèse;

MM. : ESPEEL Michel, à Ledegem;

GOVAERT Gustaaf, à Anvers;

HENSGENS Frédéric, à Fleurus;

LEPINE Eric, à Mons;

POTEMANS Fritz, à Wemmel;

ROBERT Eric, à Soignies;

SADZOT Alain, à Liège;

STOKX Ivo, à Houthalen-Helchteren;

VAN BOGAERT Peter, à Tamise;

VAN DE WAL Ron, à Kapellen;

VANGEENBERGHE Herman, à Woluwe-Saint-Lambert;

WILLAERT Charles, à Les Bons Villers. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: JORISSEN Herwig, à Landen;

MATON Michel, à Frameries;

DE BATSELIER Georges, à Lebbeke;

POTIER Jean, à Seraing;

JONCKHEERE Karel, à Malines;

BOTTIN Mirello, à Charleroi;

DEBROUWERE John, à Harelbeke;

BINJE Paul, à Saint-Josse-ten-Noode;

JANSSEN Tony, à Tamise;

DELORY André, à Charleroi;

DE WILDE Marc, à Willebroek;

VAN DER BRACHT Marc, à Grammont;

IGNOUL Gerard, à Maaseik;

CELEN Gaston, à Oud-Heverlee;

SMAL Louis, à Fléron;

JESPERS Marc, à Mons;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : CUE Nico, à Liège;

CASTERMANS Tony, à Bilzen;

VANDER GOTEN Daniel, à La Louvière;

GOMEZ Francis, à Lanaken;

GOOVAERTS Eduard, à Anvers;

NOLLEVAUX Christian, à Profondeville;

MOERMAN Albert, à Wortegem-Petegem;

GACOMS Karel, à Bruxelles;

Mme DIESBECQ Nathalie, à Louvain;

MM. : HUGELIER Jozef, à Nieuport;

DERIJCKE Rudy, à Gand;

FRANSEN Leopold, à Saint-Nicolas;

MOTTURA Anselme, à Basse-Sambre;

Mme DIELEN Ilse, à Anvers;

MM. : VERMEULEN Leo, à Begijnendijk;

WILMOTTE Jean-Bernard, à Zemst;

HABAY Etienne, à Fontaine-l'Evêque.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978.

Arrêté royal du 27 mars 1980, Moniteur belge du 12 juillet 1980.

Arrêté royal du 10 mai 1982, Moniteur belge du 29 mai 1982.

Arrêté royal du 12 décembre 1991, Moniteur belge du 20 décembre 1991.

Arrêté royal du 19 septembre 1995, Moniteur belge du 17 octobre 1995.

Arrêté royal du 20 novembre 1995, Moniteur belge du 19 décembre 1995.