26 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises de garage (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1974 instituant la Commission paritaire des entreprises de garage et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des entreprises de garage;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1994 nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises de garage;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des entreprises de garage : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEKEYZER Frans, à Ganshoren;

DE SMET Paul, à Asse;

HERMANS Frank, à Herent;

KAIRIS Didier, à Trooz;

TOURNIER Michel, à Charleroi;

PAUWELS Robert, à Wemmel;

SMAGGHE Christian, à Sint-Martens-Latem;

WILLEMS Christian, à Mons.

Membres suppléants : MM. : DE COOMAN Marc, à Machelen;

DECROCK Philippe, à Grimbergen;

JULLIAMS Bart, à Ixelles;

LEBECQ Jean, à Braine-le-Château;

POPELIER Geert, à Sint-Martens-Latem;

PONCELET Léopold, à Schaerbeek;

VAN CAMPENHOUT Jean-Pierre, à Grimbergen;

VAN DER HAEGEN Michel, à Asse. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE BATSELIER Georges, à Lebbeke;

VAN DER VLOET Willy, à Niel;

MUSETTE Jean-Marie, à Amay;

VANUFFELEN Paul, à Molenbeek-Saint-Jean;

VAN DER BRACHT Marc, à Grammont;

DE SCHUTTER Paul, à Sint-Katelijne-Waver;

MASSART Jean-Michel, à Walcourt;

DANEEL Guy, à Beersel.

Membres suppléants : MM. : MATON Michel, à Frameries;

VANBUYLEN Johan, à Auderghem;

MERTENS Patrick, à Lokeren;

GACOMS Karel, à Bruxelles;

Mme DE PRETER Lieve, à Zemst;

MM. : SENAEVE Carlos, à Gistel;

DEJARDIN Jean-Pierre, à Fléron;

SEBREGHTS Wim, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 1er juillet 1974, Moniteur belge du 30 octobre 1974.

Arrêté royal du 3 décembre 1974, Moniteur belge du 12 février 1975.

Arrêté royal du 23 juin 1994, Moniteur belge du 7 juillet 1994.