26 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail, article 7, modifié par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 18 décembre 1979 et 17 février 2021;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984 et 5 mars 2008;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2022 fixant le statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail;

Considérant que le présent arrêté vise à mettre les dénominations des grades en conformité avec l'arrêté royal du 10 novembre 2022 fixant le statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail;

Considérant que le présent arrêté vise également à réaménager le cadre organique de manière à pouvoir répondre aux besoins futurs de l'institution, à la moderniser et à renforcer si nécessaire certains services en créant de nouveaux postes et en en supprimant d'autres étant entendu que l'occupation de ces postes ne peut engendrer un dépassement de l'enveloppe budgétaire disponible;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Vu l'avis du Comité de concertation de base du Conseil national du Travail donné en sa réunion du 30 mai 2022;

Vu l'avis du Délégué du ministre du Travail donné le 24 juin 2022;

Vu l'avis motivé du Conseil national du Travail émis le 19 juillet 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 décembre 2022;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984 et 5 mars 2008 est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail est fixé comme suit :

Secretaris

1

Secrétaire

1

Adjunct-secretaris

1

Secrétaire adjoint

1

Bestuursdirecteur

2

Directeur d'administration

2

Eerste adviseur

4

Premier conseiller

4

Attaché of Adviseur (*)

8

Attaché ou Conseiller (*)

8

Attaché-vertaler of Attaché-vertaler A2 of Adviseur-vertaler (*)

2

Attaché-traducteur of Attaché-traducteur A2 ou Conseiller-traducteur (*)

2

Administratief deskundige / Technisch deskundige / Financieel deskundige/ICT-deskundige

6

Expert administratif/expert technique/ expert financier/expert ICT

6

Administratief assistent / Technisch assistent / Financieel assistent

12

Assistant administratif / assistant technique/ assistant financier

12

Administratief medewerker / Technisch medewerker / Medewerker keuken-schoonmaak

6

Collaborateur administratif/ collaborateur technique/ collaborateur restaurant-nettoyage

6

(*) Application du principe de la carrière plane § 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire : (*) Toepassing van het beginsel van de vlakke loopbaan § 2. De hierna volgende betrekkingen worden afgeschaft bij het vertrek van de titularis ervan:

Bestuursdirecteur

2

Directeur d'administration

2

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984 et 5 mars 2008 sont abrogés : 1° l'article 2;2° l'article 4.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE