publié le 27 octobre 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021032709
- pub.
- 27/10/2021
- prom.
- 26/01/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
26 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 222 du 13 août 2021, page 84.241, dans le texte allemand, il y a lieu d'apporter la correction suivante : La notion de "Schild" est à remplacer par la notion de "Kennzeichen".