Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 26 janvier 2020
publié le 10 février 2020

Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Technologies orthopédiques

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020010341
pub.
10/02/2020
prom.
26/01/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Technologies orthopédiques


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail ;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail ;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail » ;

Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le3 décembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 9 janvier 2020 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué aux personnes dénommées ci-après notamment en raison de leur maîtrise des connaissances et compétences professionnelles, de leur contribution dans le secteur, l'organisation professionnelle ou les syndicats à la transmission des connaissances et qui ont fait preuve d'éthique professionnelle, de respect pour l'environnement et du bien-être :

Art. 2.L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué aux personnes dénommées ci-après notamment en raison de leur connaissance professionnelle élargie, leur contribution dans l'entreprise à la transmission de connaissances, du savoir-faire et leur volonté en matière d'innovation et de développement de l'entreprise:

Art. 3.L'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont notamment fait preuve de compétences professionnelles, d'éthique professionnelle et ont participé à des formations en matière de connaissance :

Art. 4.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, N. MUYLLE

^