26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014

Vu la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque modifiée par la loi du 22 décembre 2008, notamment l'article 29bis;

Vu la lettre du 26 octobre 2016 du Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014;

Considérant la nécessité de l'élargissement du nombre de places de secrétaire et de secrétaire adjoint relativement au personnel administratif et comptable de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Considérant que ces places supplémentaires concernent l'application du plan anti-terrorisme et radicalisation;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 novembre 2016;

Sur la proposition du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014, les mots « à cinq places de secrétaire » sont remplacés par les mots « à neuf places de secrétaire » et les mots « à une place de secrétaire adjoint » sont remplacés par les mots « à trois places de secrétaire adjoint ».

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er décembre 2016.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS