26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 nommant les membres du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 1er, § 1er en § 2, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2009, 21 février 2010, 7 octobre 2011 et 17 juillet 2012;

Considérant que les membres sont nommés pour une période de 4 ans qui est arrivée à expiration;

Considérant les candidats proposés des organisations visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 février 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du Comité consultatif visé à l'article 2, § 1er en § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : 1° Représentants des autorités fédérales : a) Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme I.Renard; b) Un représentant du Service public fédéral Economie : - Mme N.Hardy; c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - Mme C.Rettigner; d) Un représentant de l'Institut National d'Assurance maladie invalidité : - Mr F.Arickx; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - Mr F.Hulstaert; f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - Mr A.Vanderkelen; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - Mr J.Depoorter; b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - Mr M.-H. Cornely; c) Un représentant de la Fédération belge des producteurs de Médicaments génériques : - Mr J.Eykens; d) Un représentant de Pharma.be : - Mr D. Persoons; e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : - Mr C.De La Porte; f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - Mr J.-Y. Saffroy; g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - Mr R.Van Den Broeck; h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - Mr L.Willems; i) Un représentant de l'Association nationale des Grossistes répartiteurs : - Mr P.Van Elslander; j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - Mme C.Dalcq; k) Un représentant de la Croix rouge : - Mr I.De Bouyalsky; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - Mr A.Bourda; - Mme H. Goethals; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients : a) Un représentant de Test Achat : - Mme M.Van Hecke; b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - Mr T.Moureau; c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mr F.Cantelli; d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform" : - Mr L.De Bot; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des médecins : - Mr A.Herchuelz. § 2. Sont nommés comme suppléants : 1° Représentants des autorités fédérales : a) Un représentant du Service Public fédéral santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme K.Machiels; b) Un représentant du Service public fédéral economie : - Mr P.Van den Bossche; c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - Mr H.Vanbeckevoort; d) Un représentant de l'Institut national d'Assurance maladie invalidité : - Mme E.Soete; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - Mr S.Van de Sande; f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - Mr J.Neve; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - Mr C.Elsen; b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - Mr J.Kuyps; c) Un représentant de la Fédération belge des Producteurs de Médicaments génériques : - Mme E.Devriese; d) Un représentant de Pharma.be : - Mme A. Adriaensen; e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : - Mr F.Gosselinckx; f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - Mme V. De Coen; g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - Mr H.Hellinckx; h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - Mme K.Verhelle; i) Un représentant de l'Association nationale des Grossistes répartiteurs : - Mr E.Van Nueten; j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - Mme F.Bedet k) Un représentant de la Croix rouge : - Mme T.Tack; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - Mme F.Niesten; - Mme E. Macken; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients : a) Un représentant de Test Achat : - Mme A.Lievens; b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - Mme E.Hanson; c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mme S.Lanoy; d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : - Mme I.Weeghmans; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des médecins : - M.R. Kramp.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX