26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 5 modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 4 août 2014;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil supérieur de l'Emploi est accordée à Monsieur Henri Bogaert.

Art. 2.Monsieur Philippe Donnay est nommé membre du Conseil supérieur de l'Emploi en remplacement de Monsieur Henri Bogaert, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi K. PEETERS _______ Note Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995.

Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.

Arrêté royal du 3 septembre 2000, Moniteur belge du 21 septembre 2000.

Arrêté royal du 25 septembre 2006, Moniteur belge du 11 juillet 2007.

Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009.