publié le 11 avril 2002
Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011123
- pub.
- 11/04/2002
- prom.
- 26/02/2002
- moniteur
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26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. Lucien FRURU. M. Lucien FRURU est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de l'Economie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 février 2002.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE