Arrêté royal portant approbation du contrat de service public conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB. - Addendum

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2023030399

pub.: 27/01/2023

prom.: 26/12/2022


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du contrat de service public conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB. - Addendum

L'arrêté susmentionné, acte 2023/30026, publié au Moniteur belge du 10 janvier 2023, à la page 2810, est complété par les annexes suivantes :

Titre du document concerné:	Arrêté royal portant approbation du contrat de service public conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB. - Addendum
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal-du-26-decembre-2022_n2023030399
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Arrêté royal portant approbation du contrat de service public conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB. - Addendum

Vos données apparaissent sur cette page?