26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants pour des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13, modifiés par la loi du 1er mars 2007;

Vu la candidature de M. Kurt Deferm, avocat au barreau de Tongres;

Considérant que M. Kurt Deferm satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de quatrième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg;

Vu la candidature de M. Pieter Jongbloet, avocat au barreau de Bruxelles;

Considérant que M. Pieter Jongbloet satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Pieter Jongbloet en qualité d'assesseur juridique suppléant du même Conseil provincial;

Considérant le fait qu'il est spécialisé notamment dans le droit de la construction, l'aménagement des espaces publiques et urbanisation - monuments et paysages;

Vu la candidature de M. Willem Van Betsbrugge, avocat au barreau de Louvain;

Considérant que M. Willem Van Betsbrugge satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Willem Van Betsbrugge en qualité d' assesseur juridique suppléant du même Conseil provincial;

Considérant le fait qu'il est spécialisé en droit de la construction;

Vu la candidature de M. Remy Patrick, avocat au barreau de Gand;

Considérant que M. Remy Patrick satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale;

Considérant que M. Remy Patrick est professeur de droit dans le cadre de la formation de bachelier en comptabilité-fiscalité;

Vu la candidature de M. Peter Buyse, juge de paix du canton Furnes-Nieuwpoort;

Considérant que M. Peter Buyse satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale;

Vu l'accord du Ministre de la Justice, donné le 23 juillet 2013, conformément à l'article 294 du Code judiciaire;

Vu la candidature de M. Jean-François Henrotte, avocat au barreau de Liège;

Considérant que M. Jean-François Henrotte satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Jean-François Henrotte en qualité d' assesseur juridique suppléant du même Conseil provincial;

Considérant que ses diverses publications apportent une plus-value à la profession d'architecte;

Vu la candidature de M. Pierre Neyens, avocat au barreau d'Arlon;

Considérant que M. Pierre Neyens satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Pierre Neyens en qualité d' assesseur juridique suppléant du même Conseil provincial;

Considérant le fait qu'il est spécialisé en droit de la construction;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme quatrième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg, pour un terme de six ans, M. Kurt Deferm, avocat au barreau de Tongres.

Art. 2.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand, pour un terme de six ans, M. Pieter Jongbloet, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 3.Est nommé comme troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand, pour un terme de six ans, M. Willem Van Betsbrugge, avocat au barreau de Louvain.

Art. 4.Est nommé comme troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale, pour un terme de six ans, M. Remy Patrick, avocat au barreau de Gand.

Art. 5.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale, pour un terme de six ans, M. Peter Buyse, juge de paix du canton de Furnes-Nieuwpoort.

Art. 6.Est nommé comme troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège, pour un terme de six ans, M. Jean-François Henrotte, avocat au barreau de Liège.

Art. 7.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg, pour un terme de six ans, M. Pierre Neyens, avocat au barreau d'Arlon.

Art. 8.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE