26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 2 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après : NBN C 48-002 Matériel d'alarme équipant les véhicules à moteur (+ erratum) (1ère édition).

NBN C 48-001 Exigences sur les équipements d'alarme contre l'intrusion utilisant des liaisons radioélectriques (1ère édition) NBN C 61-142/A1 Matériel pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs automatiques de branchement (1ère édition) NBN C 61-670 Boîtes de montage encastrées pour du petit matériel d'installation fixe encastré jusqu'à 16 A 250 V (1ère édition)

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : NBN A 11-107 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980;

NBN A 11-405 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;

NBN A 11-407 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;

NBN 253-03 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 août 1972;

NBN A 21-224 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 mai 1982;

NBN A 23-404 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984;

NBN D 04-001 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;

NBN D 04-001/A2 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;

NBN D 04-001/A3 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 mars 1987;

NBN 671 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 octobre 1967;

NBN E 29-301 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989;

NBN I 06-003 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979;

NBN P 21-101 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 août 1972;

NBN T 41-002 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978;

NBN T 41-008 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;

NBN T 42-108 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980;

NBN T 61-012 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;

NBN T 61-102 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;

NBN 407 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1957;

NBN EN 45011 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;

NBN EN 45012 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;

NBN EN 45014 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO