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Arrêté Royal du 26 avril 2010
publié le 14 mai 2010

Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

source
service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2010003308
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14/05/2010
prom.
26/04/2010
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26 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations unies, signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;

Vu la loi du 24 mars 1978 portant notamment approbation de la Résolution relative au deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international;

Vu l'article XII, section 2, de l'Accord concernant les statuts du Fonds monétaire international;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. M. Monbaliu, administrateur général de l'Administration de la Trésorerie, est nommé, à partir du 1er avril 2010, gouverneur suppléant du Fonds monétaire international, en remplacement de M. J.-P. Arnoldi.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.

Art. 3.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Affaires étrangères, S. VANACKERE

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