26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 9, § 2, modifié par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 1° et § 3, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sante publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de Controle de la publicité des médicaments, est remplacée la mention « M. de Leuze, G., auditeur du travail honoraire » par la mention « M. Squilbeck, A., vice-président au tribunal de travail à Bruxelles ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution de présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX