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Arrêté Royal du 26 avril 2009
publié le 20 mai 2009

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011225
pub.
20/05/2009
prom.
26/04/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, les articles 13 et 24;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 2005 et 24 juillet 2008;

Considérant que certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, pouvoir rechercher et déterminer les infractions à ces lois et aux autres arrêtés pris en exécution de celles-ci et que tous les fonctionnaires proposés dans cet arrêté sont lauréats des examens organisés par le SELOR dont le procès-verbal est daté du 29 octobre 2008, comme prévu à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 1998;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la liste des fonctionnaires auxquels cette qualité a été octroyée est complétée par les noms suivants : Appelmans, Dirk Billy, Joëlle Claes, Gino De Vuyst, Mario Eeckhoudt, Alain Martins Ferreira, Carlos Mertens, Patrick Remy, Philippe Szabo, Jozsef Vander Maren, Thierry Vanderstegen, Johan

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les noms suivants sont supprimés de la liste des fonctionnaires auxquels cette qualité a été octroyée : Mahieu, Serge U.G.C. Matthijs, Johan R.J. Peeraerts, André F.A.G. Van Hecke, Freddy R.P.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE

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