SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009 : - M. Van Herck, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Vervoort, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêté royal du 26 avril 2009 Mme Snickers, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009, la désignation de Mme Gougnard, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 mai 2009.

Par arrêtés royaux du 17 février 2009 : - la désignation de Mme Jockmans, E., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 mai 2009; - la désignation de M. Willaert, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mai 2009.

Par arrêtés royaux du 1er mars 2009 : - la désignation de M. Thoreau, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 mai 2009; - M. Van Heupen, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er juin 2009.

Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont désignés à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles à la date du 1er juin 2009 : - Mme Verstraete, S.; - Mme Schmitz, A.; - M. Jacques, P., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.