26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, article 15;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 déterminant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de Direction du Bureau de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation, par lequel M. Pierre Dinant était nommé comme membre du Comité de Direction;

Considérant que M. Pierre Dinant a demandé à M. le Ministre d'être déchargé de sa nomination comme membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation et qu'aucune convention individuelle, dont question à l'article 1er de l'arrêté royal du 31 janvier 2006, n'a été conclue avec le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions;

Considérant la décision du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation du 26 avril 2007 par laquelle une nouvelle procédure de recrutement et de sélection d'un membre du Comité de Direction a été lancée;

Considérant l'avis du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation du 24 septembre 2007, par lequel le Conseil d'administration propose à l'unanimité M. Marc de Poorter pour la fonction de membre du Comité de Direction;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Pierre Dinant est accordée démission honorable comme membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation.

Art. 2.M. Marc de Poorter est nommé membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation pour une période de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Le ministre qui'a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE