26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'aAdministration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 8, modifié par la loi du 10 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2003 portant nomination des membres militaires du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant les propositions faites par les syndicats, la Centrale générale des Services publics le 26 septembre 2008, la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics le 19 mars 2009, la Centrale générale du Personnel militaire le 3 février 2009 et le Syndicat libre de la Fonction publique le 27 mars 2009;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du conseil d'administration dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2008 et le 9 avril 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans : Colonel Jacques De Keyser;

Colonel d'aviation administrateur militaire Ingrid Van Den Berghe;

Colonel administrateur militaire Ghislain Wouters.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation des organisations représentatives du personnel militaire, pour un terme de six ans : Mme Ilse Heylen;

MM. : Patrick Descy;

Emmanuel Jacob;

Gilles Van Oosthuijze.

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009. L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2009.

Art. 4.Le Ministre qui a les Victimes de Guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM