26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 29 septembre 2004, 21 janvier 2005, 24 novembre 2005, 3 décembre 2005, 3 mai 2006 et 21 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, la mention « Mme Boonen, C., Grimbergen » est remplacée par la mention « M. Collard, M., Ermeton-sur-Biert (Mettet) ».

Art. 2.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 2005, 3 décembre 2005 et 3 mai 2006, la mention « M. Collard, M., Ermeton-sur-Biert (Mettet) » est remplacée par la mention « M. Van Oevelen, G., Nieuwpoort ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE