26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003 portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et portant création de l'Institut des vétérans, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2003 portant nomination des membres militaires du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du conseil d'administration démissionnaires ou décédés;

Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques et du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : M. Albert CORDIER, en remplacement de M. Pascal GAUTIER, démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Steve MAERTENS, en remplacement de M. Emmanuel JACOB, démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Philippe WARNAUTS, en remplacement de M. Willy TEMMERMAN, démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Jean GOEDERT, en remplacement de M. Martin ZIZI, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques : M. Emile RUMMENS, en remplacement de M. René VAN VRECKEM, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres : M. Hendrik VANBELLE, en remplacement de M. Roger BRASSEUR, décédé, dont il achèvera le mandat;

M. Jozef VERHAERT, en remplacement de M. Jan VERSCHAEREN, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT