26 AVRIL 1999. - Arrêté royal nommant les Président, Vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 50, § 2, modifié par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseil national des accoucheuses : 1° Huit membres habilités à exercer la profession d'accoucheuse, conformément à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales : Van Brempt, G., 1730 Asse;

De Koster, K., 1730 Asse.

Hubert, C., 7131 Waudrez; de Thysebaert, B., 5000 Namur.

Lavigne, M.-P., 5002 Namur;

Roger, C., 5570 Haversin.

Stevens, M.-A., 4000 Liège;

Langer, S., 4780 Saint-Vith.

Braeken, S., 3000 Leuven;

Cools, A., 2540 Hove.

Pisko, V., 7972 Quevaucamps;

Annet, J., 7332 Neufmaison.

Bulcke, K., 9620 Nieuwpoort;

Salée, L., 4671 Saive.

Rasalle, V., 9880 Sint-Maria-Aalter;

Cabaraux, M., 6120 Ham-Sur-Heure. 2° Quatre membres habilités à exercer l'art de guérir, conformément à l'article 2, § 1er, du même arrêté : Van Wiemeersch, J., 2000 Antwerpen;

Page, G., 8970 Poperinge.

Brasseur, C., 1490 Court-Saint-Etienne;

Gilles, G., 6900 Marche.

Coget, A., 6800 Libramont;

Schatteman, E., 2600 Berchem.

Van Gansewinkel, A., 3000 Leuven;

Defechereux, A., 4400 Ramet. 3° Deux membres habilités à exercer l'art infirmier, comformément à l'article 21quater, § 1er, du même arrêté : Van Ryckeghem, M., 2500 Lier;

Tytgat, R., 8000 Brugge.

Bondue, V., 6567 Merbes-Sainte-Marie;

Robin, C., 1300 Wavre. 4° Trois fonctionnaires présentés par les autorités compétentes pour l'enseignement en vertu des articles 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, et 130, § 1er, alinéa 1er, 3°, de la Constitution : Pulinx., J., 3840 Borgloon;

Decock, A., 9840 De Pinte.

Moriaux, R., 1180 Bruxelles;

Wauquier, M., 1070 Bruxelles.

Cormann, K., 4730 Raeren;

Janclaes, G., 4837 Baelen.

Les fonctionnaires visés aux 4° siègent avec voix consultative.

Art. 2.§ 1er. Est nommé Président du Conseil national des accoucheuses : Van Brempt, G., 1730 Asse. § 2. Sont nommés Vice-présidents du Conseil national des accoucheuses : Hubert, C., 7131 Waudrez;

Van Gansewinkel, A., 3000 Leuven.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA