26 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999;

Vu la proposition des Organes de Gestion de LA POSTE;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 19, 1er alinéa de l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 est remplacé par le nouvel article 19, 1er alinéa, suivant : «

Art. 19.Il est émis deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe constituant l'émission « Solidarité-Croix-Rouge de Belgique », consacrés à la prévention dentaire et aux premiers soins. »

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO