25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 4, remplacé par la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualitz d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Minitre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Tous les services hospitaliers, fonctions hospitalières et programmes de soins exploités par l'hôpital « Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola », à Bruxelles, sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire et programme de soins universitaire.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE