SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Conseil central de surveillance pénitentiaire

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant renouvellement au conseil central de surveillance pénitentiaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, l'article 133 remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Voit sa nomination renouvelée au conseil central de surveillance pénitentiaire : M. Walter Thiery (membre magistrat).

Art. 2.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS