25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 et l'article 3ter, alinéa 1er, inséré par la loi du 24 juillet 2008;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;

Vu la loi du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013000441 source service public federal interieur 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales type loi prom. 24/06/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013206051 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel" fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, programme 25.52.2.;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 octobre 2013;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 19 novembre 2013;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° la loi : la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente;2° service ambulancier : le service ambulancier visé à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente;3° ambulance : véhicule routier utilisé par le service ambulancier pour assurer un transport urgent dans le cadre de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente sur demande du préposé du système d'appel unifié;4° équipe d'ambulanciers : équipe d'au minimum deux secouristes-ambulanciers habilités à exercer cette profession conformément aux articles 21vicies et 21unvicies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et à l'article 6ter, § 2, de la loi;5° permanence : équipe d'ambulanciers et une ambulance;6° lieu de permanence : adresse où la permanence est tenue en activité 24 heures sur 24, pour pouvoir assurer l'intervention confiée par le préposé du système d'appel unifié;7° Inspecteur d'Hygiène : la personne visée à l'article 10bis de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente;8° SPF Santé publique : le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 2.Un subside de cinq millions vingt-trois mille cent trente euros à imputer à charge de l'allocation de base BA 52/25.52.21.3300.06 du budget du SPF Santé publique pour l'année budgétaire 2013 est alloué aux services ambulanciers identifiés en annexe du présent arrêté.

Art. 3.§ 1er. Le subside visé à l'article 2 se décompose comme suit : 1° un montant de 15.330 euros est octroyé par lieu de permanence; 2° le montant visé au 1° est augmenté de 5.110 euros pour chaque permanence supplémentaire à partir d'un même lieu de permanence. § 2. Si un service ambulancier arrête sa collaboration au fonctionnement de l'aide médicale urgente au cours de la période d'activité visée à l'article 5, § 1er, les montants visés au § 1er, 1° et 2° sont calculés au prorata de cette période.

Art. 4.Le subside visé à l'article 2 vise à soutenir les prestations suivantes dans le cadre de la loi : 1° la collaboration à l'aide médicale urgente conformément à la loi et à ses arrêtés d'exécution, et aux instructions du Ministre;2° la mise en oeuvre au lieu de permanence d'au moins une permanence 24 heures sur 24;3° l'enregistrement des missions visées à l'article 5 de la loi, selon les modalités établies par le Ministre;4° le paiement des courses sans transport visées à l'article 3ter de la loi.

Art. 5.§ 1er. Le subside visé à l'article 2 couvre la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. § 2. Le subside est liquidé sous forme de deux tranches : 1° une provision, versée un mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.Ce montant est fixé à 70 % du subside; 2° le solde, à l'issue de la période visée au § 1er. § 3. Le subside n'est pas dû si un service ambulancier identifié en annexe du présent arrêté commet une infraction à la loi ou à ses arrêtés d'exécution, pendant la période visée au § 1er et dûment constatée par l'Inspecteur d'Hygiène. § 4. Le paiement des tranches mentionnées au § 2 est conditionné à l'envoi d'une déclaration de créance signée par le responsable désigné du ou des service(s) ambulancier(s) à l'adresse suivante : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Soins de Santé Eurostation II Place Victor Horta 40, boîte 10 1060 Bruxelles. § 5. La déclaration de créance du solde mentionné au § 2, 2° sera accompagnée des pièces justificatives pour le montant du subside mentionné à l'article 3.

Elle doit être envoyée au plus tard trois mois après l'expiration de la période visée au 1er. Un modèle des documents à ajouter figure en annexe du présent arrêté.

Les subsides indus seront restitués à l'Etat dans les trois mois de la notification par le SPF Santé publique. § 6. Les frais suivants sont éligibles pour prétendre au subside : - les frais de personnel, qui doivent être nominatifs et mensuels; - les achats de matériel; - les frais de fonctionnement.

Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les objectifs du subside, mais uniquement pour le montant de la dépréciation du matériel. Les intérêts de prêts ne peuvent être pris en compte.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Art. 7.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

ANNEXE : Annexe à l'arrêté royal octroyant un subside pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside.

Liste des services ambulanciers - Modèle de rapport récapitulatif

Service ambulancier - Ziekenwagendienst

Financement total Totale financiering

Numéro d'entreprise

Ondernemings- nummer

Rue - Straat

Numéro postal - Post- nummer

Commune Gemeente

Statut juridique - Juridisch statut

Numéro de compte - Rekening- nummer

AIDE MEDICALE URGENTE ROCHOISE

15.330 €

0863 320 982

Rue de Beausaint 2

6980

La Roche-en-Ardenne

Association sans but lucratif

BE81 8508 2161 2024

ALGEMEEN ZIEKENHUIS HEILIGE FAMILIE

15.330 €

0433 252 181

s Herenbaan 172

2840

Rumst

Vereniging zonder winstoogmerk

BE85 5522 6176 0006

ALGEMEEN ZIEKENHUIS LOKEREN AV

30.660 €

0871 206 587

Lepelstraat 2

9160

Lokeren

Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn

BE66 0910 1315 4643

ALGEMEEN ZIEKENHUIS OUDENAARDE

20.440 €

0870 757 023

Minderbroedersstraat 3

9700

Oudenaarde

Vereniging zonder winstoogmerk

BE85 0910 1310 2406

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-ELISABETH, ZOTTEGEM

15.330 €

0418 558 166

Godveerdegemstraat 69

9620

Zottegem

Vereniging zonder winstoogmerk

BE05 0000 4458 8775

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-LUCAS

30.660 €

0408 116 216

Sint-Lucaslaan 29

8310

Brugge

Vereniging zonder winstoogmerk

BE44 4400 3476 2145

ALGEMEEN ZIEKENHUIS VESALIUS

30.660 €

0242 469 910

Hazelereik 51

3700

Tongeren

Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn

BE05 0910 1070 3775

AMBI-CARE

30.660 €

0472 107 017

Lambertusstraat 28A

3840

Borgloon

Vereniging zonder winstoogmerk

BE86 0015 3995 7650

AMBULANCECENTRUM

15.330 €

0859 642 704

Dennenlaan 2

2970

Schilde

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE84 7380 0950 0059

AMBULANCECENTRUM DENDERMONDE

15.330 €

0430 437 993

Vlassenhout 14

9200

Dendermonde

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE55 4428 6214 7144

AMBULANCEDIENST BEERSE

15.330 €

0413 014 122

Ijzerstraat 3

2340

Beerse

Vereniging zonder winstoogmerk

BE60 4189 0152 0170

AMBULANCEDIENST HET VLAAMSE KRUIS

15.330 €

0407 952 306

Battelsesteenweg 315

2800

Mechelen

Vereniging zonder winstoogmerk

BE87 7310 2248 6894

AMBULANCES COCCINELLE

20.440 €

0450 995 758

Rue de Goutroux 81

6031

Monceau-sur-Sambre

Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

BE53 3600 8321 1353

AMBULANCES COURTOIS

20.440 €

0478 289 677

Rue Belvaux 51

4030

Grivegnee

Société privée à responsabilité limitée

BE76 2400 1967 1095

ASSOCIATION DE POUVOIRS PUBLICS "CHR SAMBRE ET MEUSE"

15.330 €

0447 637 083

Avenue Albert 1er 185

5000

Namur

Association de C.P.A.S. BE20 3501 0060 2156

ASSOCIATION HOSPITALIERE D'ANDERLECHT, D'ETTERBEEK, D'IXELLES, DE SAINT-GILLES - HOPITAUX IRIS SUDZIEKENHUISVERENIGING VAN ANDERLECHT, VAN ETTERBEEK, VAN ELSENE, VAN SINT-GILLIS - IRIS ZIEKENHUIZEN ZUID

15.330 €

0267 300 029

Rue Baron Lambert 38

1040

Etterbeek

Association de C.P.A.S. BE45 0910 1223 7789

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE

15.330 €

0256 963 391

Rue haute 322

1000

Bruxelles

Association de C.P.A.S. BE14 0910 0972 4883

ASSOCIATION POUR L'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE REINE ASTRID DE MALMEDY

15.330 €

0838 552 825

Rue devant les religieuses 2

4960

Malmedy

Association sans but lucratif

BE86 0910 0098 1850

BELGISCHE RODE KRUIS

51.100 €

0406 729 809

Stallestraat 96

1180

Ukkel

Stichting van openbaar nut

BE66 2100 9121 7943

BHN - AMBU

15.330 €

0898 197 432

Rue Faubourg de Bruxelles 154

6041

Gosselies

Association sans but lucratif

BE33 1030 1984 4046

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE DIENST VOOR BRANDBESTRIJDING EN DRINGENDE MEDISCHE HULP SERVICE D'INCENDIE ET D'AIDE MEDICALE URGENTE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

235.060 €

0241 570 679

Av. De L'Héliport 15

1000

Bruxelles

Autorités de la Région de Bruxelles-Capitale

BE51 0910 1196 3462

CENTRE DE SECOURS AMBULANCE POSTE GILLY

30.660 €

0891 709 617

Rue Horace Pierard 17

6060

Gilly

Association sans but lucratif

BE21 0016 2816 4703

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE

15.330 €

0237 086 311

Boulevard du Douzième-de-Ligne 1

4000

Liège

Intercommunale

BE06 0910 1144 5322

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SPA

15.330 €

0212 225 508

Rue Hanster 8

4900

Spa

Centre public d'Action sociale

BE22 0974 6608 0047

COMMUNE D'AYWAILLE

20.440 €

0207 338 686

Rue Playe 50

4920

Aywaille

Villes et communes

BE93 0910 0041 1267

COMMUNE DE BELOEIL

15.330 €

0207 309 784

Rue de la Forgette 2

7970

Beloeil

Villes et communes

BE81 0910 0358 424

COMMUNE DE BRAINE L'ALLEUD

30.660 €

0207 312 952

Grand Place Baudouin 1er -3

1420

Braine-l'alleud

Villes et communes

BE04 0910 0013 6031

COMMUNE DE FLORENNES

20.440 €

0206 703 040

Place de l'Hôtel de Ville 1

5520

Florennes

Villes et communes

BE71 0910 0052 7869

COMMUNE DE GEDINNE

15.330 €

0206 544 672

Rue Albert Marchal 2

5575

Gedinne

Villes et communes

BE89 0910 0052 9485

COMMUNE DE HAMOIR

15.330 €

0207 333 441

Route de Tohogne 14

4180

Hamoir

Villes et communes

BE23 0910 0042 3391

COMMUNE DE QUEVRAIN

30.660 €

0207 312 457

Rue des Wagnons 4

7380

Quievrain

Villes et communes

BE49 0910 0040 1971

COMMUNE DE SAMBREVILLE

20.440 €

0216 697 109

Grand'Place 1

5060

Sambreville

Villes et communes

BE65 0910 0052 0896

COMMUNE DE TUBIZE

20.440 €

0207 314 041

Grand Place 1

1480

Tubize

Villes et communes

BE23 0910 0019 0591

COMMUNE DE VRESSE SUR SEMOIS

15.330 €

0216 696 911

Rue A. Raty 112

5550

Vresse-sur-Semois

Villes et communes

BE63 0910 0054 1108

COMMUNE DE WELKENRAEDT

20.440 €

0206 621 975

Rue de l'école 6

4840

Welkenraedt

Villes et communes

BE20 0910 0045 8656

COMMUNE D'EGHEZEE

20.440 €

0207 359 967

Route de Gembloux 43

5310

Eghezee

Villes et communes

BE62 0910 0052 7061

CROIX-ROUGE DE BELGIQUE

183.960 €

0406 729 809

Rue de Stalle 96

1180

Uccle

Fondation d'utilité publique

BE77 2100 9121 7842

DIENST 112 AVELGEM

30.660 €

0508 594 853

Geraardsbergsestraat 7

9660

Brakel

Rechtspersoon - Vereniging zonder winstoogmerk

BE95 0688 9640 9258

DIENST 112 LOCHRISTI

15.330 €

0846 610 654

Koning Albertlaan 21

9080

Lochristi

Vereniging zonder winstoogmerk

BE20 7310 2460 7356

EMMAUS

56.210 €

0411 515 075

Edgard Tinellaan 1C

2800

Mechelen

Vereniging zonder winstoogmerk

BE50 4049 0069 0118

FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN - SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

61.320 €

0308 356 862

Leuvenseweg - Rue de Louvain 1

1000

Brussel - Bruxelles

Federale overheidsdienst - Service public fédéral

BE88 6792 0058 0741

FONDS ET SERVICES SOCIAUX - SOLIDARIS

15.330 €

0405 930 944

Rue André Renard 1

4040

Herstal

Association sans but lucratif

BE36 1325 0381 2381

GEMEENTE AALTER

20.440 €

0207 449 544

Europalaan 22

9880

Aalter

Steden en gemeenten

BE35 0910 0026 2737

GEMEENTE ARENDONK

15.330 €

0207 505 368

Vrijheid 29

2370

Arendonk

Steden en gemeenten

BE17 0910 0006 7121

GEMEENTE ASSE

35.770 €

0207 506 259

Gemeenteplein 1

1730

Asse

Steden en gemeenten

BE51 0910 0012 9462

GEMEENTE ASSENEDE

15.330 €

0207 447 861

Kasteelstraat 1.3

9960

Assenede

Steden en gemeenten

BE11 0910 0026 3848

GEMEENTE BALEN

15.330 €

0207 537 042

Vredelaan 1

2490

Balen

Steden en gemeenten

BE28 0011 8883 4020

GEMEENTE BEVEREN (WAAS)

20.440 €

0207 462 313

Stationsstraat 2

9120

Beveren

Steden en gemeenten

BE31 0910 0026 4555

GEMEENTE BOOM

15.330 €

0207 506 952

Antwerpsestraat 44

2850

Boom

Steden en gemeenten

BE29 0910 0007 1464

GEMEENTE BORNEM

20.440 €

0207 500 420

Lindestraat 136

2880

Bornem

Steden en gemeenten

BE19 0910 0007 5912

GEMEENTE DE PANNE

15.330 €

0207 434 597

Zeelaan 21

8660

De Panne

Steden en gemeenten

BE95 0910 0021 6358

GEMEENTE DEERLIJK

15.330 €

0207 488 443

Harelbekestraat 27

8540

Deerlijk

Steden en gemeenten

BE24 0910 0021 4338

GEMEENTE ESSEN

15.330 €

0207 537 438

Heuvelplein 23

2910

Essen

Steden en gemeenten

BE12 0910 0008 3992

GEMEENTE HAMME (VL.)

15.330 €

0207 445 782

Marktplein 1

9220

Hamme

Steden en gemeenten

BE89 0910 0028 6985

GEMEENTE HEIST - OP - DEN - BERG

20.440 €

0207 535 062

Kerkplein 17

2220

Heist-op-den-berg

Steden en gemeenten

BE50 0910 0008 6218

GEMEENTE HERZELE

15.330 €

0207 439 448

Markt 20

9550

Herzele

Steden en gemeenten

BE46 0910 0029 1736

GEMEENTE HEUSDEN-ZOLDER

30.660 €

0216 772 432

Heldenplein1

3550

Heusden-Zolder

Steden en gemeenten

BE77 0910 0047 6642

GEMEENTE HEUVELLAND

15.330 €

0216 770 056

Bergstraat 24

8956

Heuvelland

Steden en gemeenten

BE34 0910 0021 9590

GEMEENTE HOUTHULST

15.330 €

0207 532 092

Markt 1

8650

Houthulst

Steden en gemeenten

BE11 0013 4729 6048

GEMEENTE KALMTHOUT

15.330 €

0207 540 012

Kerkeneind 13

2920

Kalmthout

Steden en gemeenten

BE26 0910 0009 7029

GEMEENTE KNOKKE-HEIST

25.550 €

0207 691 252

A. Verweeplein 1

8300

Knokke-Heist

Steden en gemeenten

BE73 0910 0022 6260

GEMEENTE KOKSIJDE

15.330 €

0207 494 480

Zeelaan 303

8670

Koksijde

Steden en gemeenten

BE56 0910 0022 9088

GEMEENTE KRUIBEKE

15.330 €

0207 463 303

O.L. Vrouwplein 18 - 20

9150

Kruibeke

Steden en gemeenten

BE31 0910 0029 3655

GEMEENTE KRUISHOUTEM

15.330 €

0207 458 254

Markt 10

9770

Kruishoutem

Steden en gemeenten

BE95 0910 0029 3958

GEMEENTE LEDEGEM

15.330 €

0207 487 354

Rollegemstraat 132

8880

Ledegem

Steden en gemeenten

BE15 0910 0023 2930

GEMEENTE LENNIK

35.770 €

0216 769 264

Markt 18

1750

Lennik

Steden en gemeenten

BE76 0910 0016 1895

GEMEENTE LEOPOLDSBURG

15.330 €

0207 468 152

Koningin M.L.Laan 145

3970

Leopoldsburg

Steden en gemeenten

BE52 0910 0048 3009

GEMEENTE LICHTERVELDE

15.330 €

0207 435 785

Markt 2

8810

Lichtervelde

Steden en gemeenten

BE24 0910 0023 3738

GEMEENTE LONDERZEEL

25.550 €

0207 535 755

Brusselsestraat 25

1840

Londerzeel

Steden en gemeenten

BE77 0910 0016 6242

GEMEENTE MALDEGEM

20.440 €

0207 448 554

Markt 10

9990

Maldegem

Steden en gemeenten

BE54 0910 0030 7597

GEMEENTE MALLE

15.330 €

0207 537 240

Antwerpsesteenweg 246

2390

Malle

Steden en gemeenten

BE73 0910 0011 9560

GEMEENTE MELLE

15.330 €

0207 453 009

Gemeenteplein 1

9090

Melle

Steden en gemeenten

BE08 0910 0030 8813

GEMEENTE MERELBEKE

15.330 €

0207 453 207

Hundelgemsesteenweg 353

9820

Merelbeke

Steden en gemeenten

BE72 0910 0030 9116

GEMEENTE MOL

15.330 €

0207 503 388

Molenhoekstraat 2

2400

Mol

Steden en gemeenten

BE92 0910 0010 6123

GEMEENTE OOSTKAMP

30.660 €

0207 529 520

Siemenslaan 1

8020

Oostkamp

Steden en gemeenten

BE66 0910 0024 3943

GEMEENTE OVERIJSE

30.660 €

0207 512 001

Begijnhof 17

3090

Overijse

Steden en gemeenten

BE72 0910 0017 3316

GEMEENTE SINT-GILLIS-WAAS

15.330 €

0207 464 093

Blokstraat 107

9170

Sint-Gillis-Waas

Steden en gemeenten

BE39 0910 0032 8819

GEMEENTE TEMSE

15.330 €

0207 464 588

Frans Boelplein 1

9140

Temse

Steden en gemeenten

BE51 0910 0033 3162

GEMEENTE WESTERLO

20.440 €

0207 505 566

Boerenkrijglaan 61

2260

Westerlo

Steden en gemeenten

BE86 0910 0011 8550

GEMEENTE WETTEREN

20.440 €

0207 447 366

Zuiderdijk 1

9230

Wetteren

Steden en gemeenten

BE13 3930 1519 4939

GEMEENTE WEVELGEM

15.330 €

0207 488 641

Vanackerestraat 16

8560

Wevelgem

Steden en gemeenten

BE47 0910 0025 7380

GEMEENTE WICHELEN

15.330 €

0207 447 465

Oud dorp 2

9260

Wichelen

Steden en gemeenten

BE81 0910 0033 9024

GEMEENTE WILLEBROEK

15.330 €

0207 501 113

Pastorijstraat 1

2830

Willebroek

Steden en gemeenten

BE07 0910 0012 0166

GEMEENTE WUUSTWEZEL

20.440 €

0207 537 735

Gemeentepark 1

2990

Wuustwezel

Steden en gemeenten

BE08 0910 0012 4513

GEMEENTE ZAVENTEM

30.660 €

0207 515 068

Diegemstraat 37

1930

Zaventem

Steden en gemeenten

BE13 0910 0020 4739

GEMEENTE ZELE

15.330 €

0207 447 663

Markt 50

9240

Zele

Steden en gemeenten

BE15 0510 0033 9630

GEMEENTE ZELZATE

15.330 €

0207 449 346

Kleine Landeigendomlaan 2A

9060

Zelzate

Steden en gemeenten

BE63 0910 0094 8508

GRAND HOPITAL DE CHARLEROI

15.330 €

0894 384 837

Rue de la Duchère 6

6060

Gilly

Association sans but lucratif

BE04 3600 4600 9631

HEILIG HART HARTZIEKENHUIS

15.330 €

0412 080 645

Mechelsestraat 24

2500

Lier

Vereniging zonder winstoogmerk

BE33 2300 0001 2346

HEILIG HARTZIEKENHUIS MOL

15.330 €

0409 925 265

Gasthuisstraat 1

2400

Mol

Vereniging zonder winstoogmerk

BE43 7895 7084 3301

HET ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN

45.990 €

0862 382 656

Lange Beeldekensstraat 267

2060

Antwerpen

Vereniging zonder winstoogmerk

BE27 0910 1084 9073

HULSHOUTSE AMBULANCEDIENST

30.660 €

0425 921 654

Vennekensstraat 103A

2235

Houtvenne

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE41 1430 7692 1610

IMELDA

15.330 €

0409 835 490

Imeldalaan 9

2820

Bonheiden

Vereniging zonder winstoogmerk

BE10 7332 0620 0004

INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI

15.330 €

0216 377 108

Rue de Gozée 706

6110

Montigny-le-Tilleuil

Société coopérative à responsabilité limitée de droit public

BE51 0910 1230 2962

INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE - S.R.I.

61.320 €

0248 929 120

Ransonnet 5

4020

Liège

Société coopérative à responsabilité limitée

BE29 0910 1050 8664

JAN YPERMAN ZIEKENHUIS

20.440 €

0462 915 078

Briekestraat 12

8900

Ieper

Vereniging zonder winstoogmerk

BE54 7380 0173 4197

JESSA ZIEKENHUIS

15.330 €

0821 142 117

Salvatorstraat 20

3500

Hasselt

Vereniging zonder winstoogmerk

BE67 0910 1862 9887

KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN

15.330 €

0419 052 173

Herestraat 49

3000

Leuven

Andere Rechtsvormen

BE78 3300 0057 5586

KLINIEK ONZE-LIEVE-VROUW VAN LOURDES

15.330 €

0405 460 592

Vijfseweg 150

8790

Waregem

Vereniging zonder winstoogmerk

BE46 4682 1556 0136

L'AMICALE DES CORPS DE SAUVETAGE - ALGEMEEN CORPS VOOR SPOEDREDDINGEN

20.440 €

0412 917 023

Av. René Soyer 3

1310

La Hulpe

Association sans but lucratif

BE10 0012 7000 2004

LES AMBULANCES LAUTE

15.330 €

0468 204 647

Rue de Merbes 220

7133

Binche

Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

BE07 0016 3968 4966

LIFECARE AMBULANCE MAASLAND

15.330 €

0457 792 785

Distelvinkstraat 6

3630

Maasmechelen

Vereniging zonder winstoogmerk

BE72 0013 1799 8816

LIFE-CARE DRINGENDE GENEESKUNDIGE HULP VERLENING

20.440 €

0466 941 667

Steenvoordelaan 56

9050

Gentbrugge

Vereniging zonder winstoogmerk

BE37 4469 6396 5128

MEDISCHE ENPARAMEDISCHE VERENIGING VOOR DRINGENDE GENEESKUNDIGE HULPVERLENING EN PROFESSIONEEL ZIEKENVERVOER

76.650 €

0469 789 014

Bijkhoevelaan 8

2110

Wijnegem

Vereniging zonder winstoogmerk

BE98 4164 1290 0193

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE - MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

15.330 €

0308 357 555

Bruynstraat 1

1120

Neder-Over-Heembeek

Service public fédéral

BE17 6792 0080 1821

MONICA VZW

15.330 €

0459 768 815

Florent Pauwelslei 1

2100

Deurne

Vereniging zonder winstoogmerk

BE49 7755 9148 1971

MOREAU, JEAN

20.440 €

0850 674 954

Av. de la Résistance 405

4630

Soumagne

Personne physique

BE65 2400 0160 0096

PARAMEDICAL TEAM

15.330 €

0819 439 370

Rue d'enneilles 8a

5377

Noiseux

Société privée à responsabilité limitée

BE06 7320 2634 2322

PERSONAID

15.330 €

0445 617 208

Rue de l'Avenir 5

1370

Jodoigne

Société coopérative à responsabilité limitée

BE50 2500 5381 8618

PZO DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

306.600 €

0500 932 447

Place Léopold - Annexe du Palais 1

6700

Arlon

Administration publique

BE70 0910 1884 6725

REGIONAAL ZIEKENHUIS SINT-TRUDO

15.330 €

0443 260 603

Diestersteenweg 100

3800

Sint-Truiden

Vereniging zonder winstoogmerk

BE57 7845 6126 2335

RESEAU HOSPITALIER DE MEDECINE SOCIALE

15.330 €

0465 018 988

Rue Louis Caty 136

7331

Baudour

Association sans but lucratif

BE05 2700 4049 0075

SINT-VINCENTIUS ZIEKENHUIS

15.330 €

0407 201 842

Schutterijstraat 34

9800

Deinze

Vereniging zonder winstoogmerk

BE06 4427 5860 7122

SNOECK, KENNY

15.330 €

0787 077 103

Ommegangstraat 3

9890

Gavere-Asper

Natuurlijk persoon

BE76 2900 5283 3695

SOCIALE INRICHTING DER WERKGEVERS AAN DE HAVEN VAN ANTWERPEN

30.660 €

0404 759 818

Brouwersvliet 33/7

2000

Antwerpen

Vereniging zonder winstoogmerk

BE44 2200 0187 3045

STAD AALST

30.660 €

0207437 468

Grote Markt 3

9300

Aalst

Steden en gemeenten

BE52 0910 1884 5109

STAD ANTWERPEN

45.990 €

0207 500 123

Grote Markt 1

2000

Antwerpen

Steden en gemeenten

BE92 0910 1016 5023

STAD BILZEN

15.330 €

0207 475 377

Deken Paquayplein 1

3740

Bilzen

Steden en gemeenten

BE50 0910 0046 4518

STAD BLANKENBERGE

25.550 €

0206 684 927

J.F. Kennedyplein 1

8370

Blankenberge

Steden en gemeenten

BE14 0910 0020 9183

STAD BREE

20.440 €

0207 471 617

Vrijthof 10

3960

bree

Steden en gemeenten

BE79 0910 0046 6033

STAD BRUGGE

35.770 €

0207 528 035

Burg 12

8000

Brugge

Steden en gemeenten

BE98 0910 0021 0193

STAD DENDERMONDE

20.440 €

0207 445 584

Franz Courtensstraat 11

9200

Dendermonde

Steden en gemeenten

BE53 0910 1799 5953

STAD DIKSMUIDE

15.330 €

0207 531 894

Grote Markt 6

8600

Diksmuide

Steden en gemeenten

BE62 0910 0021 6661

STAD EEKLO

20.440 €

0207 448 158

Industrielaan 2

9900

Eeklo

Steden en gemeenten

BE63 3900 5685 6708

STAD GEEL

30.660 €

0207 533 874

Werft 20

2440

Geel

Steden en gemeenten

BE54 0910 0008 4497

STAD GENK

20.440 €

0207 201 797

Stadsplein 1

3600

Genk

Steden en gemeenten

BE27 0910 0047 0073

STAD GENT

35.770 €

0207 451 227

Botermarkt 1

9000

Gent

Steden en gemeenten

BE34 0910 0027 7790

STAD GERAARDSBERGEN

20.440 €

0207 485 374

Weverijstraat 20

9500

Geraardsbergen

Steden en gemeenten

BE24 0971 4139 1038

STAD GISTEL

15.330 €

0207 491 413

Heyvaertlaan 18

8470

Gistel

Steden en gemeenten

BE82 0910 0021 7368

STAD HALLE

25.550 €

0207 535 458

Oudstrijdersplein 18

1500

Halle

Steden en gemeenten

BE20 0910 0014 8256

STAD HASSELT

35.770 €

0207 466 964

Groenplein 1

3500

Hasselt

Steden en gemeenten

BE53 0910 0047 3309

STAD HOOGSTRATEN

20.440 €

0207 502 202

Vrijheid 149

2320

Hoogstraten

Steden en gemeenten

BE72 0910 0009 5716

STAD IZEGEM

20.440 €

0207 489 037

Korenmarkt 10

8870

Izegem

Steden en gemeenten

BE81 0910 0022 2624

STAD KORTRIJK

30.660 €

0207 494 678

Grote Markt 54

8500

Kortrijk

Steden en gemeenten

BE13 0971 3197 2439

STAD LANDEN

20.440 €

0207 521 206

Stationsstraat 29

3400

Landen

Steden en gemeenten

BE67 0910 0016 1087

STAD LEUVEN

40.880 €

0207 521 503

Terbankstraat 20

3001

Leuven

Steden en gemeenten

BE81 0910 1195 9624

STAD LOMMEL

20.440 €

0207 473 102

Jan Hertogplein 1

3920

Lommel

Steden en gemeenten

BE92 0910 0048 4423

STAD MAASEIK

20.440 €

0207 473 201

Lekkerstraat 10

3680

Maaseik

Steden en gemeenten

BE02 0910 0048 6140

STAD MENEN

15.330 €

0207 433 312

Grote Markt 1

8930

Menen

Steden en gemeenten

BE82 0000 0500 2368

STAD NIEUWPOORT

20.440 €

0207 485 869

Marktplein 7

8620

Nieuwpoort

Steden en gemeenten

BE05 0910 0093 7475

STAD NINOVE

15.330 €

0207 441 527

Centrumlaan 100

9400

Ninove

Steden en gemeenten

BE97 0910 0031 2449

STAD OOSTENDE

30.660 €

0207 436 775

Vindictivelaan 1

8400

Oostende

Steden en gemeenten

BE47 0910 0023 7980

STAD POPERINGE

30.660 €

0206 751 837

Grote Markt 1

8970

Poperinge

Steden en gemeenten

BE46 0000 0256 4436

STAD ROESELARE

25.550 €

0207 432 520

Botermarkt 2

8800

Roeselare

Steden en gemeenten

BE27 0910 1777 4873

STAD SINT-NIKLAAS

20.440 €

0207 464 192

Grote Markt 1

9100

Sint-Niklaas

Steden en gemeenten

BE46 0910 0033 0536

STAD TIENEN

20.440 €

0207 525 758

Grote markt 27

3300

Tienen

Steden en gemeenten

BE53 0910 0018 6753

STAD TORHOUT

20.440 €

0207 530 609

Markt 1

8820

Torhout

Steden en gemeenten

BE72 0910 0025 0916

STAD TURNHOUT

25.550 €

0207 533 082

Campus Blairon 200

2300

Turnhout

Steden en gemeenten

BE26 0910 0011 6429

STAD VEURNE

20.440 €

0207 494 579

Sint-Denisplaats 16

8630

Veurne

Steden en gemeenten

BE93 4354 5058 3167

STAD VILVOORDE

25.550 €

0207 514 474

Grote Markt z/n

1800

Vilvoorde

Steden en gemeenten

BE83 0910 0019 2615

STAD WAREGEM

15.330 €

0207 433 708

Gemeenteplein 2

8790

Waregem

Steden en gemeenten

BE04 0910 0025 2431

STAD WERVIK

15.330 €

0207 493 391

Sint-Maartensplein 16

8940

Wervik

Steden en gemeenten

BE76 0000 0195 9295

STADSBESTUUR HARELBEKE

15.330 €

0863 254 765

Markstraat 29

8530

Harelbeke

Steden en gemeenten

BE05 0910 0021 8075

STADT EUPEN

20.440 €

0206 618 215

Rathausplatz 14

4700

Eupen

Städte und Gemeinden

BE97 0910 0041 9149

STADT SANKT-VITH

20.440 €

0207 078 568

Hauptstrasse 43

4780

Sankt Vith

Städte und Gemeinden

BE50 0910 0044 5118

THE BRUSSELS AIRPORT COMPANY

15.330 €

0233 137 322

Diamant Building A. Reyerslaan 80

1030

Brussel

Naamloze Vennootschap

BE30 4354 1072 0211

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN

20.440 €

0874 619 603

Wilrijkstraat 10

2650

Edegem

Instelling zonder winstoogmerk

BE27 0112 5014 4973

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT

15.330 €

0232 987 862

De Pintelaan 185

9000

Gent

Openbare instelling

BE91 3751 1174 3776

VERENIGING DIESTSE ZIEKENHUIZEN

15.330 €

0434 602 560

Statiestraat 65

3290

Diest

Vereniging zonder winstoogmerk

BE57 7995 5033 2835

VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK GASTHUISZUSTERS ANTWERPEN

15.330 €

0428 651 017

Oosterveldlaan 22

2610

Wilrijk

Vereniging zonder winstoogmerk

BE82 4034 0243 3168

VILLE D'ANDENNE

20.440 €

0207 258 514

Rue du chapitre 7

5300

Andenne

Villes et communes

BE49 0910 0051 8371

VILLE D'ATH

20.440 €

0207 281 476

Boulevard du Chateau 19

7800

Ath

Villes et communes

BE41 0910 0035 7010

VILLE DE BEAUMONT

15.330 €

0207 298 502

Grand Place 11

6500

Beaumont

Villes et communes

BE39 0910 0035 7919

VILLE DE BEAURAING

20.440 €

0207 394 116

Place de Seurre 3-5-7

5570

Beauraing

Villes et communes

BE08 0910 0052 2213

VILLE DE BRAINE-LE-COMTE

20.440 €

0207 294 047

Grand Place 39

7090

Braine-le-Comte

Villes et communes

BE95 0910 0036 1858

VILLE DE CHARLEROI

40.880 €

0207 310 774

Rue de l'Ancre 3

6000

Charleroi

Villes et communes

BE80 0910 0036 3777

VILLE DE CHIMAY

25.550 €

0207 300 678

Grand'Place 13

6460

Chimay

Villes et communes

BE22 0910 0037 0447

VILLE DE CINEY

15.330 €

0206 701 753

Rue du centre 15

5590

Ciney

Villes et Communes

BE48 0910 0052 3627

VILLE DE COMINES - WARNETON

30.660 €

0207 293 651

Place St-Anne 21

7780

Comines-Warneton

Villes et communes

BE03 0910 0037 4184

VILLE DE COUVIN

40.880 €

0206 626 925

Avenue de la Libération 2

5660

Couvin

Villes et communes

BE35 0910 0052 4637

VILLE DE DINANT

25.550 €

0206 702 050

Route de philippeville 236

5500

Dinant

Villes et communes

BE77 0910 0052 5142

VILLE DE FOSSES-LA-VILLE

25.550 €

0206 690 271

Place du Marché 1

5070

Fosses-la-Ville

Villes et communes

BE80 0910 0052 8677

VILLE DE GEMBLOUX

20.440 €

0216 697 505

Rue du huit mai 12

5030

Gembloux

Villes et communes

BE34 0910 0052 9990

VILLE DE HANNUT

25.550 €

0207 376 991

Rue de Landen 23

4780

Hannut

Villes et communes

BE54 0910 0042 3997

VILLE DE HERVE

15.330 €

0207 371 647

Rue du collège 26

4650

Herve

Villes et communes

BE02 0910 0042 7940

VILLE DE HUY

20.440 €

0207 334 332

Grand'Place 1

4500

Huy

Villes et communes

BE86 0910 0042 8950

VILLE DE LA LOUVIERE

25.550 €

0871 429 489

Place Communale 1

7100

La Louvière

Villes et communes

BE78 0910 0038 4086

VILLE DE LESSINES

20.440 €

0207 297 116

Rue des Quatres fils Aymon 52

7860

Lessines

Villes et communes

BE33 0910 0038 9746

VILLE DE LEUZE-EN-HAINAUT

20.440 €

0216 693 149

Rue tour Saint-Pierre 13

7900

Leuze-en-Hainaut

Villes et communes

BE75 0910 0039 0251

VILLE DE MONS

25.550 €

0207 656 808

Rue des Sandrinettes 29

7033

Cuesmes

Villes et communes

BE47 0910 0039 3180

VILLE DE MOUSCRON

30.660 €

0207 294 443

Grand Place 1

7700

Mouscron

Villes et communes

BE58 0910 1084 9679

VILLE DE NAMUR

25.550 €

0207 362 739

Rue des Bourgeois 10

5000

Namur

Villes et communes

BE79 0910 0618 9033

VILLE DE NIVELLES

20.440 €

0206 642 563

Chaussée de Charleroi 46C

1400

Nivelles

Villes et communes

BE05 0910 0016 9575

VILLE DE PERUWELZ

15.330 €

0207 148 250

Rue Albert Ier 35

7600

Péruwelz

Villes et communes

BE97 0910 0039 9749

VILLE DE PHILIPPEVILLE

15.330 €

0206 626 331

Place d'Armes 12

5600

Philippeville

Villes et communes

BE49 0910 0053 7771

VILLE DE ROCHEFORT

20.440 €

0206 706 109

Place Roi Albert 1er

5580

Rochefort

Villes et communes

BE58 0910 0053 8579

VILLE DE SOIGNIES

15.330 €

0207 298 995

Place Verte 32

7060

Soignies

Villes et communes

BE76 0910 0040 4395

VILLE DE STAVELOT

15.330 €

0207 403 915

Route de Malmedy 17

4970

Stavelot

Villes et communes

BE73 0910 0044 9360

VILLE DE THUIN

20.440 €

0207 307 311

Grand'rue 36

6530

Thuin

Villes et communes

BE74 0910 0040 5207

VILLE DE TOURNAI

30.660 €

0207 354 920

Avenue de Maire 89

7500

Tournai

Villes et communes

BE41 0910 0040 5510

VILLE DE VERVIERS

35.770 €

0206 644 741

Place du Marché 55

4800

Verviers

Villes et communes

BE34 0910 0045 2390

VILLE DE WAREMME

20.440 €

0207 380 159

Rue Joseph Wauters 2

4300

Waremme

Villes et communes

BE44 0910 0045 7545

VILLE DE WAVRE

25.550 €

0207 316 021

Hôtel de Ville 1

1300

Wavre

Villes et communes

BE35 0910 0019 4837

VILLE D'ENGHIEN

20.440 €

0206 667 606

Rempart Saint-Christophe 37

7850

Enghien

Villes et communes

BE72 0910 0037 7016

VITA

15.330 €

0460 766 529

Geraardsbergsestraat 7

9660

Brakel

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE10 0015 9906 4804

VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL

15.330 €

0449 012 406

Laarbeeklaan 101

1090

Jette

Autre forme juridique

BE54 0969 2919 0097

WERKEN GLORIEUX

15.330 €

0424 380 938

Stefaan Modest Glorieuxlaan 55

9600

Ronse

Vereniging zonder winstoogmerk

BE31 2850 3484 5055

WITTE KRUIS AMBULANCEZORG BELGIE

15.330 €

0841 617 233

Michiel Wildschut

2381

Weelde

Vereniging zonder winstoogmerk

BE09 3630 9823 3657

ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG, AUTONOME VERZORGINGSINSTELLING

15.330 €

0256 543 917

Schiepse bos 6

3600

Genk

Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn

BE44 0910 1089 4745

ZIEKENWAGEN AARSCHOT

45.990 €

0461 403 858

A. reyerslaan 48

3200

Aarschot

Vereniging zonder winstoogmerk

BE78 8002 2510 8786

Rapport récapitulatif des départs du 1er avril 2013 au 31 mars 2014

Service ambulancier

Adresse du service ambulancier

Nombre de permanences

1. Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

2.Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

3. Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

4.Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

5. Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

6.Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

7. Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

8.Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

9. Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

10.Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

Rapport récapitulatif des départs du 1er avril 2013 au 31 mars 2014

Service ambulancier

Adresse du service ambulancier

Nombre de permanences

11. Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

12.Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

13. Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

14.Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

15. Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

16.Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

17. Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

18.Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

19. Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

20.Adresse du lieu de permanence

Nombre de permanences pour ce lieu

Période de référence pour ce lieu

Service ambulancier

FRAIS Pour la période du 1 avril 2013 au 31mars 2014. Tous les frais suivants sont éligibles pour prétendre au subside

Veuillez nous rentrer les justificatifs (factures,...) pour chacune des rubriques

FRAIS DE PERSONNEL

Montant

€

ACHATS DE MATERIEL Petit matériel médical, vêtements d'intervention

Montant

€

FRAIS DE FONCTIONNEMENT Frais inhérents aux locaux, frais d'entretien des véhicules.

Montant

€

INVESTISSEMENTS Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les objectifs du subside, mais uniquement pour le montant de la dépréciation du matériel. Les intérêts de prêts ne peuvent être pris en compte.

Montant

€

Montant du Subside à justifier

€

Total

€

Fait à, le Cachet Certifié sincère et conforme (nom, prénom, fonction, signature)

Coût du personnel ambulancier pour la période du 1 avril 2013 au 31mars 2014

Service ambulancier

Nom et Prénom

Période de validité du subside

Salaire Brut

Pécule de vacances

Prime de fin d'année

Assurance groupe

Chèques repas

Autres coûts salariaux (à justifier)

Avril 2013

€

€

€

€

€

€

Mai 2013

€

€

€

€

€

€

Juin 2013

€

€

€

€

€

€

Juillet 2013

€

€

€

€

€

€

Août 2013

€

€

€

€

€

€

Septembre 2013

€

€

€

€

€

€

Octobre 2013

€

€

€

€

€

€

Novembre 2013

€

€

€

€

€

€

Décembre 2013

€

€

€

€

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€

Janvier 2014

€

€

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€

€

€

Février 2014

€

€

€

€

€

€

Mars 2014

€

€

€

€

€

€

Total

€

Fait à, le Cachet Certifié sincère et conforme (nom, prénom, fonction, signature) Vu pour être annexé à Notre arrêté octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX