25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2005, aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment vu le budget du Service public fédéral Sécurité sociale, division organique 59;

Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions, notamment l'article 1er, § 3;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisations du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances en date du 31 août 2005;

Considérant que ledit budget administratif prévoit des subsides à l'action sociale de certaines fédérations et oeuvres en faveur des victimes de la guerre et de leurs ayants droit;

Considérant qu'il convient de soutenir l'action sociale de certaines fédérations et oeuvres en faveur des victimes de la guerre et de leurs ayants droit;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Des subventions pour un montant total de 16.000 euros, à imputer sur la Division organique 59, Prog. 11, A.B. 33.30 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2005, sont allouées aux fédérations et oeuvres suivantes : 1.Association belge des jeunes pour le Souvenir des Deux Guerres, Rue du Cimetière 7, 4470 Saint-Georges Compte bancaire 088-2010881-66 900 euros 2. Association nationale des Rescapés de Breendonk Rue du Commerce 21, 1000 Bruxelles C.C.P. : 000-0739039-93 700 euros 3. Comité 8 Mai Malines Sparrenstraat 6, 2811 Hombeek Compte bancaire 979-7828670-96 600 euros 4.Comité 8 Mai Renaix Rue Maquis 167, 9600 Renaix C.C.P. : 000-1667124-82 600 euros 5. Confédération européenne des Anciens Combattants, Section belge Ooidonkdreef 9, 9800 Deinze C.C.P. : 000-0822212-40 800 euros 6. Confédération nationale des Prisonniers politiques et Ayants droit de Belgique Rue du Commerce 21, 1000 Bruxelles C.C.P. : 000-0824006-88 4.400 euros 7. Direction centrale de Bienfaisance juive et d'Assistance sociale Jacob Jacobsstraat 2, 2018 Anvers C.C.P. : 000-0103402-97 1.200 euros 8. Fondation Auschwitz Rue des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles Compte bancaire 310-0780517-44 1.500 euros 9. Fondation de la Mémoire contemporaine Avenue Antoine Depage 3, 1000 Bruxelles Compte bancaire 310-1512579-47 1.500 euros 10. Front de l'Indépendance Rue Van Lint 14, 1070 Bruxelles C.C.P. : 000-0747262-71 1.000 euros 11. Les Enfants de la Patrie Place du jardin aux Fleurs 13, 1000 Bruxelles Compte bancaire 210-0217569-50 600 euros 12.Service social juif Avenue Ducpétiaux 68, 1060 Bruxelles Compte bancaire 310-1467451-24 1.200 euros 13. Witte Brigade (Fidelio) Lange Nieuwstraat 30, 2000 Anvers C.C.P. : 000-0474865-50 1.000 euros

Art. 2.Les allocataires des présentes subventions sont tenus de fournir avant le 31 octobre 2006 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de profits et pertes de l'exercice 2005 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT