25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts";

Vu l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, donné le 30 juin 1998;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 8 juillet 1998 et le 25 mars 1999;

Vu l'avis motivé et daté du Comité de concertation de base au 1er juillet 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, donné le 8 octobre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique du Palais des Beaux-Arts est fixé comme suit : Personnel administratif : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.§ 1er. Les emplois d'article 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Personnel administratif : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Le délégué du Ministre des Finances doit constater que la condition visée au § 1er et a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.L'arrêté royal du 6 mars 1989 portant fixation du cadre du Palais des Beaux-Arts est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE