25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole : 1. En qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: van de WERVE, Gaëtan, à Woluwe-Saint-Pierre;

ABEELS, Victor, à Waterloo;

VANDEN BOER, Marc, à Laarne;

VAN VAERENBERG, Robert, à Jette;

DE BRABANDERE, Freddy, à Lubbeek;

VAN MELKEBEKE, Freddy, à Waasmunster;

Mme PARMANTIER, Marianne, à Lasne.

Membres suppléants : MM. : APPELTANS, Eric, à Herk-de-Stad;

LOHISSE, Daniel, à Waterloo;

GOBBERS, Pierre, à Ganshoren;

JELDERS, Jan, à Schilde;

VAN REGENMORTEL, Jan, à Zandhoven;

HERMANS, Jan, à Anvers;

GILLES, André, à Mol. 2. En qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme GALLIAERT, Ilse, à Dilbeek; M. ARENTS, Paul, à Heist-op-den-Berg;

Mme RAQUET, Monique, à Gand;

M. VAN DEN HEEDE, Erik, à Anvers;

Mme VANATTENHOVEN, Mieke, à Louvain;

MM. : MALEVE, René-Paul, à Incourt;

CASSIER, Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : MM. : POLENUS, Carlos, à Hasselt;

WITTEBROUCK, Robert, à Molenbeek-Saint-Jean;

RUTTIENS, Henri, à Ixelles;

DE CLERCQ, Wim, à Grammont;

VERSCHAEREN, Theo, à Ranst;

PIERSOTTE, Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

DECOO, Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

debut

Publié le : 1997-12-09 Numac : 1997012770