25 MARS 2021. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président et du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 49, § 6, alinéa 7, et l'article 50, § 2, remplacés par l'arrêté royal du 3 mars 2011 ;

Considérant que les mandats du président et du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers sont arrivés à expiration ;

Vu l'avis positif du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers concernant le renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Paul Servais en qualité de président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers;

Vu l'avis positif du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers concernant le renouvellement du mandat de Madame Annemie Rombouts en qualité de vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, du Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers de Monsieur Jean-Paul Servais est renouvelé pour une durée de six ans.

Art. 2.Le mandat de vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers de Madame Annemie Rombouts est renouvelé pour une durée de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa promulgation.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE La Secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, E. DE BLEEKER