25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux emplois-tremplin (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux emplois-tremplin.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS ______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Convention collective de travail du 6 juillet 2015 Emplois-tremplin (Convention enregistrée le 8 septembre 2015 sous le numéro 128818/CO/126)

Article 1er.Cette convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers/ouvrières occupé(e)s dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.

Art. 2.Les partenaires sociaux du secteur bois et ameublement - CP 126 - réagissent de manière favorable à l'appel du Ministre de l'Emploi et s'engagent à offrir des opportunités de travail aux jeunes via le biais des emplois-tremplin.

Chaque jeune entre en ligne de compte pour un emploi-tremplin, nonobstant la nature du contrat (PFI/FPI, travail et formation en alternance, contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, intérim,...).

Art. 3.L'asbl Centre de Formation Bois (CFB) a comme mission de développer dans ce cadre des actions de support et autres.

En première instance, le CFB fera l'inventaire de tout ce que le secteur met déjà en oeuvre sur le plan de l'embauche et de l'accompagnement des jeunes travailleurs.

Le suivi éventuel de cet inventaire sera réalisé par les partenaires sociaux rassemblés dans le conseil d'administration du CFB.

Art. 4.Cette convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 25 mars 2016.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS