25 MARS 1999. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de l'entrée en l'an neuf dénommé "Welcome 2000".

Art. 2.Il est émis trois timbre-poste spéciaux à l'occasion de "Bruxelles 2000, Capitale culturelle de l'Europe".

Art. 3.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème les sciences exactes.

Art. 4.Il est émis un timbre-poste spécial avec un dessin d'enfant ayant comme thème "Le futur".

Art. 5.Il est émis six timbres-poste spéciaux en carnet consacrés aux instruments de musique.

Art. 6.Il est émis quatre timbres-poste spéciaux constituant l'emission "The World-Wide Fund for Nature".

Art. 7.Il est émis un timbre-poste spécial consacré à "Belgica 2001".

Art. 8.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "L'Office Belge du Commerce Extérieur" et son président d'honneur le prince Philippe.

Art. 9.Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux consacrés au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Art. 10.Il est émis quatre timbres-poste spéciaux constituant l'émission "Tourisme".

Art. 11.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des "Floralies du Hainaut".

Art. 12.Il est émis quatre timbres-poste spéciaux constituant la "Série artistique".

Art. 13.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission "Journée du Timbre".

Art. 14.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de "Noël et Nouvel-an".

Art. 15.Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible comportant 20 timbres constituant l'émission "Le tour du 20e siècle en 80 timbres".

Art. 16.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission "Philatélie de la Jeunesse".

Art. 17.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux art. 1 à 16 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 18.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission "Promotion de la Philatélie" et consacrés à la Maison Royale belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit 25 BEF (0,62 EUR) pour le feuillet et respectivement 8 BEF (0,20 EUR) et 15BEF (0,37 EUR) pour les timbres, sera destiné à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra respectivement au tarif d'une lettre non normalisée jusque 250 g en service intérieur, d'une lettre non normalisée jusque 50 g en service intérieur et d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 19.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux, chacun avec surtaxe, et un timbre spécial, sans surtaxe, constituant l'émission "Sport".

Le produit net de ladite surtaxe, soit 7 BEF (0,17 EUR) pour le feuillet et 4 BEF (O,10 EUR) pour les timbres, sera affecté par l'intermédiaire du Comité olympique et interfédéral belge, de concert avec La Poste, à la promotion du sport.

La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra respectivement au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone B) et d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 20.Il est émis un timbre-poste spécial, avec surtaxe, consacré à la "Croix-Rouge".

Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 EUR), sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 21.Il est émis, en commun avec l'Espagne, un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit : - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone C) - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A) - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 22.Il est émis, en commun avec les Pays-Bas, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A) - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 23.Il est émis trois timbre-poste spéciaux à l'occasion des "Floralies gantoises".

Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un imprimé normalisé en service intérieur. - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).

Art. 24.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission "Europa".

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).

Art. 25.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO