publié le 09 avril 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 1999, M. Vanderveeren, F., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 25 mars 1999 : - le nombre des place - 47 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 38 places pour le rôle linguistique franç(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009401
- pub.
- 09/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 1999, M. Vanderveeren, F., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 25 mars 1999 : - le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 1999-2000, fixé comme suit : - 47 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 38 places pour le rôle linguistique français; - l'arrêté royal du 12 octobre 1998 fixant le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1999-2000 est retiré.