25 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 septembre 1985;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Denutte, Jean-Pierre, à Wevelgem;

Vanderveken, Guy, à Woluwe-Saint-Lambert;

Pauly, André, à Pepinster;

Putzeys, Pierre, à Hasselt;

Mme Vander Stichele Hilde, à Zaventem;

MM. : Bernard, Robert, à Amay;

Laenen, Guido, à Edegem.

Membres suppléants : MM. : Mondy, Carlos, à Courtrai;

Gieraerts, Eddy, à As;

Bodlet, Maurice, à Dinant;

Simons, Marc, à Dilsen;

Ludikhuyze, Raymond, à Edegem;

Pignataro, Giuseppe, à Namur;

Verhaege, Jan, à Beveren. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Batselier, Georges, à Lebbeke;

Musette, Jean-Marie, à Amay;

Vanuffelen, Paul, à Molenbeek-Saint-Jean;

Van Dromme, Basil, à Bonheiden;

Van der Eycken, Dirk, à Vosselaar;

Mme Hiroux, Carine, à Roulers;

M. Roelandt, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : Biebaut, Frans, à Oostkamp;

Van der Vloet, Willy, à Niel;

De Vuyst, Rony, à Zedelgem;

Daneel, Guy, à Beersel;

Mme De Preter, Lieve, à Zemst;

MM. : Massart, Jean-Michel, à Walcourt;

De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985.

Arrêté royal du 5 septembre 1985, Moniteur belge du 5 octobre 1985.

Arrêté royal du 4 avril 1995, Moniteur belge du 27 avril 1995.