25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 17 mars 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 mars 1999;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 24 mars 1999;

Sur la proposition de notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du février 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans l'article 9, § 1er, A, du même arrêté, les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Dans l'article 9, § 2, du même arrêté, les mots « A. Personnel administratif Niveau 2 » sont remplacés par les mots Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Dans l'article 14, § 1er, A, du même arrêté, les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.L'article 14, § 2, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante : « § 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire : « A. Personnel administratif Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image Les 2 emplois de chef administratif, visés au § 1er, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois d'assistant administratif, visés à l'alinéa précédent, ont être supprimés. »

Art. 6.Dans l'article 15, § 1er, A, du même arrêté, les mots Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 7.Dans l'article 15, § 2, du même arrêté, les mots « A. Personnel administratif Niveau 2 » sont remplacés par les mots Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Dans l'article 18, § 1er, A, les mots Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 9.Dans l'article 18, § 2, du même arrêté, les mots : « A. Personnel administratif Niveau 2 » sont remplacés par les mots « A. Personnel administratif Niveau 1 Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR