25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2022 portant sur l'octroi d'un subside au « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ASBL » pour couvrir certains frais liés à son projet « Les tribunaux populaires de l'antiracisme »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, la section 12 - SPF Justice ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2022 portant sur l'octroi d'un subside au « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ASBL » pour couvrir certains frais liés à son projet « Les tribunaux populaires de l'antiracisme » ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2024 ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 23 octobre 2022 portant octroi d'un subside à « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ASBL » destiné à couvrir certains frais liés à son projet « Les tribunaux populaires de l'antiracisme », la mention `'Ce subside est accordé pour une période de quatorze mois, à partir de la date de signature du présent arrêté royal'' est remplacée par `'Ce subside est octroyé jusqu'au 23 décembre 2024, à partir de la date de signature du présent arrêté royal''.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité, M.-C. LEROY