25 MAI 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, l'article 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, l'article 6, § 4, alinéa 2;

Considérant l'arrêté royal du 21 juin 2022 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires ;

Considérant l'arrêté royal du 25 avril 2023 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires est accordée à : 1° Monsieur O.Danenberg, désigné par la Ministre du Commerce extérieur ; 2° Madame E.Houtave, désignée par le Ministre de la Justice.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires jusqu'au 5 juillet 2025 inclus : 1° Monsieur P.Vandervliet, désigné par la Ministre du Commerce extérieur ; 2° Monsieur L.Zaldua, désigné par le Ministre de la Justice.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN