25 MAI 2024. - Arrêté royal portant nomination de deux membres suppléants du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes

Par arrêté royal du 25 mai 2024, Mme Laurence Arend-Chevron, conseiller à la Cour d'appel de Liège et M. Robert Gérard, président de chambre à la Cour d'appel de Liège, sont nommés, pour un terme de six ans, comme membres suppléants du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).