25 MAI 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, l'article 9 et l'article 12 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2024 ;

Considérant la démission présentée par M. Bogdan Vanden Berghe de son mandat de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale ;

Sur la proposition du Vice Premier-ministre et ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Sophie Boucquey est nommée membre ordinaire néerlandophone du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale en remplacement de M. Bogdan Vanden Berghe, démissionnaire, et dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice Premier-ministre et ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, V. VAN PETEGHEM