25 MAI 2018. - Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 6 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 10, alinéa 2 ;

Considérant que le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre BRUYERE, Peter DEDECKER en Marc DUVIVIER arrive à expiration à la clôture de l'assemblée générale de l'année 2016.

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont proposées par Nous aux fins d'être choisies et nommées par l'assemblée générale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d'administration visé à l'article 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. : - Monsieur Olivier VANHAM - Monsieur Bruno LEFEBVRE - Monsieur Peter DEDECKER

Article 1er.Le présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2017.

Art. 2.Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT