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Arrêté Royal du 25 juin 1998
publié le 09 juillet 1998

Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014165
pub.
09/07/1998
prom.
25/06/1998
ELI
eli/arrete/1998/06/25/1998014165/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 JUIN 1998. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis trois timbres-poste ordinaires aux valeurs de 7,50 F, 9 F et 10 F, représentant respectivement les oiseaux; une pie-grièche grise, un pic vert et une tourterelle des bois.

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO

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