25 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2009

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, attribue pour l'exercice 2009, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, une allocation sociale fédérale, en compensation partielle des cotisations dont elles sont redevables à l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (O.N.S.S.A.P.L.).

Pour les zones monocommunales, l'allocation est attribuée à la commune tandis que, pour les zones pluricommunales, elle est octroyée à la zone de police. Dans les deux cas, le montant octroyé est payé par l'autorité fédérale à l'O.N.S.S.A.P.L. Ce dernier reçoit ces fonds pour le compte des communes ou zones de police pluricommunales visées et les déduit des cotisations dont ces communes ou zones de police lui sont redevables.

L'enveloppe initiale est calculée selon les modalités expliquées dans l'arrêté royal du 6 janvier 2003 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2003, paru au Moniteur belge le 21 janvier 2003. Comme décrit dans ce même arrêté, cette année-là fut déjà le début de la transition progressive d'une répartition des moyens en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 (90 %) à une répartition selon la clé de répartition scientifique (10 %), communément dénommée « norme KUL ».

Cette transition allait de pair avec le lancement d'un système de solidarité complémentaire.

Le calcul se base sur les montants octroyés pour l'année 2008 dans l'arrêté royal du 24 décembre 2008 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2008 - publié au Moniteur belge du 31 décembre 2008 -, majorés du taux de croissance de 2,1 % prévu à l'annexe 1re de la circulaire ABB/430/2008/8 du 25 avril 2008 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion. En ce qui concerne le mécanisme de solidarité complémentaire, le gouvernement a décidé de prolonger la transition progressive d'une répartition des moyens en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 (65 %) à une répartition selon une clé de répartition scientifique (35 %), communément dénommée « norme KUL », avec maintien des mêmes règles pour le système de solidarité que les années précédentes.

Le système de solidarité prend effet lorsque le résultat du calcul à 100 % en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002 est plus favorable que le résultat à 35 %/65 %.

Ce mécanisme de solidarité consiste à octroyer le montant à 100 % aux zones dans la situation 2 ou 6, quartiles q1, q2 et également au quartile q3 lorsqu'il s'agit de zones frontalières.

Pour les zones qui se trouvent dans la situation 2 ou 6, quartile q3 (zone non frontalière), le résultat, calculé à l'aide de la clé de répartition 35 %/65 %, sera majoré de la moitié de la différence entre le résultat calculé à 100 % et celui calculé en application de la clé de répartition 35 %/65 %.

Les notions de quartiles 1 et 2 sont liées aux moyens fiscaux d'une zone de police, exprimée par le biais du revenu imposable par habitant. Le quartile indique la position d'une zone de police dans les listings, triés par ordre décroissant, de revenus imposables par habitant. Une zone du 1er quartile se situe parmi les 25 % d'observations au bas de la liste (fait donc partie des 25 %, c est-à-dire les zones de police « les plus pauvres »), une zone du 2e quartile se situe entre les 25 % et 50 % des observations (cette zone est donc « moins pauvre »), une zone du 3e quartile se trouve entre les 50 % et 75 % des observations (cette zone est donc « plus riche que la moyenne ») et une zone du 4e quartile se trouve dans les 25 % les plus élevés de l'ensemble.

Cette solidarité est soutenue par les communes ou zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 1 ou 3, où le calcul selon la clé de répartition 35 %/65 % est plus avantageux que le calcul à 100 % en fonction du coefficient salarial du mois d'août 2002.

Les zones de police précitées relevant de la situation 1 ou 3 octroient chacune par solidarité un même pourcentage de la différence positive entre, d'une part, le résultat, pour leur zone, du calcul visé à l'article 4 et, d'autre part, le résultat, pour leur zone, du calcul par lequel 100 % du montant total de l'allocation sociale fédérale serait réparti en fonction du coefficient salarial.

Le pourcentage qui est appliqué sur la différence positive équivaut à 100 fois le rapport entre, d'une part, dans le numérateur, le montant total qui doit être octroyé par solidarité aux zones de police dans la situation 2 ou 6, quartiles q1, q2 et q3 (zone frontalière) comme fixé à l'article 5, en plus du calcul fixé à l'article 4 et d'autre part, dans le dénominateur, le total de toutes les différences positives susmentionnées des zones de police concernées dans la situation 1 ou 3.

Une annexe a été jointe à l'arrêté royal. Celle-ci mentionne par zone de police les montants qui ont été octroyés, selon le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale dans le cadre de l'allocation sociale.

Nous avons l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Les très respectueux et les très fidèles serviteurs, La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

25 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2009 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale fermer portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale, notamment les articles 10 à 14 et l'article 16;

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 1er, modifiée par les arrêtés royaux n° 474 du 28 octobre 1986 et 502 du 31 décembre 1986, et par les lois des 7 novembre 1987, 22 décembre 1989, 20 juillet 1991, 30 mars 1994 et 21 décembre 1994;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2009;

Vu l'avis du Conseil consultatif des Bourgmestres, donné le 1er juillet 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 30 juillet 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Affaires Sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté royal, il y a lieu d'entendre par : 1° « norme KUL » : la clé de répartition pécuniaire objective, scientifiquement élaborée, telle que visée à l'annexe Ire, chapitre II, point 3, chapitre III, dernier alinéa et chapitre IV de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes;2° « Situation 1 » : la situation financière de départ, telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 1, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;3° « Situation 2 » : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 2, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;4° « Situation 3 » : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 3, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;5° « Situation 6 » : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 6, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;6° « Quartile q1 » : la possibilité fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 8, de l'arrêté précité du 24 décembre 2001;7° « Quartile q2 » : la possibilité fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe Ire, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 8, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001; 8° « O.N.S.S.A.P.L. » : Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales; 9° « L.P.I. » : loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux; 10° « Rémunération fixe » : la rémunération fixe liée au statut comme déterminé à l'article XII.XI.19, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police; 11° « Coefficient salarial » : la relation entre la masse salariale fixe du mois d'août 2002 des membres du personnel opérationnel fédéral transférés de la zone de police, visés à l'article 235, alinéa 1er, de la L.P.I. et la masse salariale fixe de l'ensemble des membres du personnel opérationnel fédéral transférés.

Art. 2.Pour l'année 2009, une allocation sociale fédérale est attribuée à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, en compensation partielle des cotisations dues à l'O.N.S.S.A.P.L.

Art. 3.L'allocation fédérale visée à l'article 2 est payée à concurrence du crédit disponible de 99.441.956,83 euros.

Ce montant est payé à l' O.N.S.S.A.P.L. L'O.N.S.S.A.P.L. reçoit ce paiement pour le compte des communes ou des zones de police pluricommunales visées à l'article 2, et déduit ces montants, tels que définis en annexe, du total des cotisations dues par la commune ou la zone de police pluricommunale précitée, pour l'année 2009.

Art. 4.35 % du montant total de l'allocation sociale fédérale visée à l'article 3 sont répartis entre les 196 zones de police sur la base de la norme KUL. Les 65 % restants sont déterminés par zone de police sur la base du coefficient salarial.

Art. 5.Pour les communes ou zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 2 ou 6, quartile q1, q2 ou q3 lorsqu'il s'agit de zones frontalières du Royaume, il est également procédé à un calcul par lequel 100 % du montant total de l'allocation sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial. Le résultat de ce calcul est comparé avec le résultat obtenu par le biais de la méthode de calcul fixée à l'article 4.

Si le résultat du calcul tel que défini par l'alinéa 1er est plus favorable que celui de l'article 4, un mécanisme de solidarité est appliqué. Cette solidarité consiste à octroyer à la commune ou à la zone de police pluricommunale qui se trouve dans la situation 2 ou 6, quartile q1 ou q2, le montant qui lui est le plus favorable. Pour la commune ou la zone de police pluricommunale non frontalière qui se trouve dans la situation 2 ou 6, quartile 3, le montant qui lui est attribué est calculé de la manière définie à l'article 4 et est majoré de la moitié de la différence entre le résultat de la méthode de calcul prévue par l'alinéa 1er et de la méthode prévue à l'article 4.

Ces corrections sont à charge des communes ou des zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 1 ou 3 et pour lesquelles le calcul défini à l'article 4 est plus favorable que celui par lequel 100 % du montant total de l'allocation sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial, comme prévu dans le présent article.

Art. 6.La répartition du montant total de l'allocation sociale fédérale visée à l'article 3, en application des règles fixées aux articles 4 et 5, entre les différentes communes et zones de police pluricommunales, figure en annexe du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires Sociales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre, des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

Annexe à l'arrêté royal du 25 janvier 2010

Nr/N° Zone

Zone

Soc Dot I (35/65 %)

5267

Genappe/Nivelles

471.999,93

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

375.830,40

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

331.061,04

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

365.579,73

5271

Wavre

316.605,12

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

214.865,01

5273

Braine-l'Alleud

199.844,74

5274

Waterloo

199.228,82

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

311.289,96

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

372.000,36

5277

Liège

3.228.961,29

5278

Neupré/Seraing

794.874,56

5279

Herstal

293.669,16

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

325.013,86

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

613.269,65

5282

Flémalle

212.749,75

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

532.974,21

5284

Ans/Saint-Nicolas

410.527,04

5285

Awans/Grâce-Hollogne

326.565,65

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

312.236,63

5287

Jalhay/Spa/Theux

392.238,40

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

626.982,20

5289

Dison/Pepinster/Verviers

807.861,02

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

480.411,87

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

593.035,44

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

875.651,13

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

273.320,76

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

500.066,68

5295

Huy

450.853,12

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

602.241,82

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

744.258,84

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

476.146,79

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

681.443,05

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

1.403.294,12

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

1.070.840,74

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

837.767,17

5303

Namur

1.184.537,50

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

331.644,53

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

558.192,96

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

426.474,05

5307

Sambreville/Sombreffe

354.750,92

5308

Jemeppe-sur-Sambre

172.502,04

5309

Florennes/Walcourt

429.370,18

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

416.306,28

5311

Couvin/Viroinval

388.523,14

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

775.920,78

5313

Houyet/Rochefort

407.529,51

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

628.809,17

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

482.088,74

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

1.036.958,35

5317

Mouscron

521.298,80

5318

Comines-Warneton

300.270,42

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

388.080,34

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

377.568,01

5321

Bernissart/Péruwelz

445.261,70

5322

Ath

296.170,17

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

445.261,80

5324

Mons/Quévy

1.347.051,50

5325

La Louvière

592.972,98

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

418.214,88

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

1.000.599,05

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

714.052,54

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

465.298,79

5330

Charleroi

2.315.342,01

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

432.400,82

5332

Anderlues/Binche

404.615,28

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

367.721,12

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

481.931,05

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

537.553,90

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

492.334,74

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

435.509,00

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

399.416,82

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

3.144.608,85

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

568.313,72

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest

1.406.472,90

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

899.114,84

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

718.463,17

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode

586.175,76

5345

Antwerpen

3.041.274,57

5346

Zwijndrecht

150.669,08

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

335.725,29

5348

Kapellen/Stabroek

192.124,97

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

418.647,86

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

381.054,38

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

335.606,14

5352

Brasschaat

241.531,02

5353

Schoten

207.015,28

5354

Ranst/Zandhoven

296.671,91

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

454.627,32

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

300.204,93

5357

Willebroek

177.428,78

5358

Mechelen

615.601,35

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

352.757,61

5360

Lier

318.369,50

5361

Berlaar/Nijlen

267.916,04

5362

Heist-op-den-Berg

277.565,45

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

415.242,63

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

924.906,68

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

319.778,17

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

535.646,67

5367

Arendonk/Ravels/Retie

384.968,85

5368

Balen/Dessel/Mol

457.514,86

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

435.616,47

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

1.021.229,49

5371

Lommel

237.383,93

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

334.564,22

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

454.762,49

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

196.196,99

5375

Heusden-Zolder

214.579,90

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

396.105,28

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

712.073,39

5378

Houthalen-Helchteren

237.596,58

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

501.144,06

5380

Herstappe/Tongeren

523.832,43

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

585.340,11

5382

Voeren

209.965,10

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

546.173,99

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

684.603,25

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

517.060,59

5386

Lanaken

384.385,57

5387

Maasmechelen

415.536,54

5388

Leuven

676.776,24

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

392.008,68

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

253.456,54

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

258.237,07

5392

Hoegaarden/Tienen

377.372,82

5393

Herent/Kortenberg

257.316,48

5394

Aarschot

234.861,59

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

215.049,21

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

460.927,19

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

263.026,48

5398

Tervuren

146.024,05

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

211.524,40

5400

Zaventem

285.087,27

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

136.923,04

5402

Hoeilaart/Overijse

218.045,29

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

187.336,63

5404

Beersel

153.323,35

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

364.121,03

5406

Dilbeek

277.687,32

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

388.255,92

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

472.723,11

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

308.045,80

5410

Grimbergen

232.664,54

5411

Machelen/Vilvoorde

356.468,05

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

281.674,44

5413

Halle

309.260,95

5414

Sint-Pieters-Leeuw

209.483,93

5415

Gent

2.019.371,58

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

519.759,09

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

473.130,50

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

482.963,37

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

383.590,76

5420

Deinze/Zulte

411.063,22

5421

Assenede/Evergem

358.669,10

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

292.955,93

5423

Aalter/Knesselare

210.186,74

5424

Maldegem

242.055,95

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

542.207,38

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

339.188,34

5427

Ronse

234.028,62

5428

Geraardsbergen/Lierde

260.335,88

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

431.719,08

5430

Beveren

304.018,34

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

300.585,85

5432

Sint-Niklaas

459.017,16

5433

Kruibeke/Temse

335.359,71

5434

Lokeren

323.630,41

5435

Hamme/Waasmunster

191.946,45

5436

Berlare/Zele

319.438,69

5437

Buggenhout/Lebbeke

205.026,60

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

349.945,47

5439

Denderleeuw/Haaltert

337.605,35

5440

Aalst

630.246,69

5441

Erpe-Mere/Lede

354.755,86

5442

Ninove

277.369,69

5443

Dendermonde

500.511,02

5444

Brugge

1.031.055,19

5445

Blankenberge/Zuienkerke

206.723,87

5446

Damme/Knokke-Heist

358.517,79

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

545.827,01

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

633.089,33

5449

Oostende

490.933,55

5450

Bredene/De Haan

198.131,89

5451

Middelkerke

238.946,73

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

587.309,21

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

639.130,37

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

309.281,57

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

532.671,96

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

729.989,67

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

585.693,68

5458

Deerlijk/Harelbeke

172.068,95

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

433.921,07

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

621.184,05

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

603.108,68

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

1.373.765,12

TOTAAL/TOTAL

99.441.956,83

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 janvier 2010 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX