25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre de la Commission des Pensions complémentaires est accordée à : 1° Stephan NEETENS en tant que représentant des employeurs;2° Marc HIGNY en tant que représentant des organismes de pension;3° Paul VAN EESBEECK en tant qu'expert.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour un terme de six ans : 1° Arielle DELTOMBE en tant que représentante des employeurs;2° Chadia BLOUZ en tant que représentante des organismes de pension;3° Johan CRIEL, Catherine MICHIELS, Gilles WAUTERS en tant que représentants des pensionnés.4° Paul ROELS en tant qu'expert.

Art. 3.Les mandats des membres de la Commission des Pensions complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° Anne LEONARD en tant que représentante des travailleurs;2° Marie-Noëlle VANDERHOVEN en tant que représentante des employeurs;3° Bart VANDERMEIREN en tant que représentant des organismes de pension;4° Chantal BERTOUILLE en tant que représentante des pensionnés;5° Anne THIRY en tant qu'expert.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2023.

Art. 5.Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX