25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, notamment l'article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 2009 portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Marleen FINOULST est nommée présidente du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth, pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

Art. 3.Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, F. VANDENBROUCKE