publié le 16 mars 2017
Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017011241
- pub.
- 16/03/2017
- prom.
- 25/02/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976, les lois-programmes du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002 et la loi du 6 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre du conseil d'administration afin d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Office national du Ducroire;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, représentante du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est accordée à Mme Marlène Beco.
Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, en remplacement du membre visé à l'article 1er et pour la durée restante du terme courant de cinq ans, M. Thierry Denuit.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2017.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, P. DE CREM