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M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2017

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loi

type loi prom. 25/02/2017 pub. 12/06/2019 numac 2019011649 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010542 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017010981 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010983 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020550 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020555 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020552 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017030115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

circulaire

type circulaire prom. 25/02/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017040069 source service public regional de bruxelles Circulaire relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
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