SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux (Moniteur belge du 7 avril 2008), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 12 juin 2012 portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux (Moniteur belge du 22 juin 2012, err. du 24 juillet 2012); - l'arrêté royal du 13 mai 2015 modifiant les arrêtés royaux du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux et du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux (Moniteur belge du 5 juin 2015).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.