publié le 23 janvier 2024
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'état belge et la société anonyme de droit public « société belge d'investissement pour les pays en développement » . - Addendum
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2024000527
- pub.
- 23/01/2024
- prom.
- 25/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'état belge et la société anonyme de droit public « société belge d'investissement pour les pays en développement » (Bio sa). - Addendum
L'arrêté susmentionné, NUMAC 2023048667, publié au Moniteur belge du 29 décembre 2023, 1ère ed., à la page 124767, est complété avec l'annexe le contrat de gestion:
Pour la consultation du tableau, voir image