25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 162bis;

Vu les statuts de la SNCB, l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2016.

Considérant qu'à ce jour le conseil d'administration de la SNCB est composé de dix membres et, qu'en vertu de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, ce nombre peut être portée à quatorze maximum;

Considérant que le gouvernement souhaite mettre fin de manière honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration de la SNCB de M. Eddy BRUYNINCKX;

Considérant que le gouvernement souhaite le remplacer par un nouveau membre lequel disposera d'un mandat arrivant à expiration le 14 octobre 2019, étant donné que M. Marc DESCHEEMAECKER reprend le mandat de M. Eddy BRUYNINCKX;

Considérant que les administrateurs sont choisis conformément à la complémentarité de leurs compétences; qu'il est par conséquent nécessaire de nommer un ensemble de personnes qui possèdent collectivement les compétences les plus étendues dans les matières telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations sociales;

Considérant que M. Marc DESCHEEMAECKER dispose d'une connaissance considérable du secteur du transport et d'une très large expertise en matière de mobilité, notamment en tant qu'administrateur délégué de la SNCB, en tant que président du conseil d'administration de Brussels Airport et en tant que président du conseil d'administration de De Lijn;

Considérant que M. Marc DESCHEEMAECKER a les compétences nécessaires et complémentaires et que sa candidature doit donc être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que membre du conseil d'administration de la SNCB;

Considérant qu'il s'est déclaré prêt à accepter le mandat;

Sur la proposition du Ministre chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de fer belges et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est donné démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB à M. Eddy BRUYNINCKX.

Art. 2.M. Marc DESCHEEMAECKER est nommé en tant que membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB pour un mandat expirant le 14 octobre 2019.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de fer belges est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de fer belges, F. BELLOT