25 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, les articles 1er et 2;

Considérant la proposition de la Commission administrative du 13 mars 2023;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de la baronne Janine Marie-Thérèse Ghobert en sa qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines;

Sur proposition de notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur André Fontaine est nommé le 13 mars 2023 membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines en remplacement de la baronne Janine Marie-Thérèse Ghobert, décédée, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 mars 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER