25 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d et 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses fermer et abrogé par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer et l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 janvier 2013;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 avril 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses fermer et abrogé par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer et l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer, sont agréées : 1° pour les années 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses fermer portant des dispositions fiscales et diverses, Moniteur belge du 31 décembre 2009, ed. 2.

Loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières fermer portant des dispositions fiscales et financières, Moniteur belge du 20 décembre 2012, ed. 4.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 21 février 2011, Moniteur belge du 25 février 2011.

Annexe à l'arrêté royal du 25 avril 2013 Rubrique 1 (2011-2012) Sering, ASBL, Groeningerplein 2, 2140 Borgerhout Rubrique 2 (2011-2012-2013-2014) Conseil des Femmes francophones de Belgique, ASBL, rue du Méridien 10, 1210 Bruxelles Presto Vivace, ASBL, rue Théo Coopman 7, 1030 Bruxelles Rubrique 3 (2011-2012-2013-2014-2015-2016) Les Territoires de la Mémoire, ASBL, boulevard d'Avroy 86, 4000 Liège Rubrique 4 (2012-2013) Amnesty International Belgique francophone, ASBL, rue Berckmans 9, 1060 Bruxelles Musée de la Photographie - Centre d'art contemporain de la Communauté française, ASBL, avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne Union wallonne des Organistes, ASBL, rue Joseph Romainville 25, 4520 Bas-Oha Rubrique 5 (2012-2013-2014-2015-2016-2017) Agir en Chrétiens informés - ACI, ASBL, rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles Amnesty International Vlaanderen, ASBL, Kerkstraat 156, 2060 Antwerpen Centre assyriologique Georges Dossin, ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles Chirojeugd-Vlaanderen, ASBL, Kipdorp 30, 2000 Antwerpen Cinémathèque royale de Belgique, F.U.P., rue Ravenstein 3, 1000 Bruxelles Espace Seniors, ASBL, Place Saint-Jean 1, 1000 Bruxelles Forum voor Vredesactie, ASBL, rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen, ASBL, Koningin Astridplein 26, 2018 Antwerpen Lire et Ecrire - Communauté française, ASBL, rue Charles VI 12, 1210 Bruxelles Musica, ASBL, Toekomstlaan 5B, 3910 Neerpelt Ons Erfdeel, ASBL, Murissonstraat 260, 8930 Rekkem ReForm-Recherche et Formation socio-culturelles, ASBL, rue du Champ de Mars 9, bte 14, 1050 Bruxelles Scouts en Gidsen Vlaanderen, ASBL, Lange Kievitstraat 74, 2018 Antwerpen Tibetaans Instituut, ASBL, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten Verbond VOS, Vlaamse vredesvereniging, ASBL, Hemelstraat 25-29, 2018 Antwerpen Vlaamse Opera, ASBL, Van Ertbornstraat 8, 2018 Antwerpen Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS